V. — Système du vote cumulatif

Chaque électeur a le droit d'inscrire le même nom autant de fois qu'il le veut : s'il y a trois représentants à élire, l'électeur peut inscrire deux ou trois fois le même candidat.

Ce système, très simple également, suppose que

les électeurs ont une grande connaissance de l'état dos divers partis : si la majorité se croit, moins forte qu'elle ne l'est, elle réunira ses voix sur un petit nombre de candidats, et aura moins de représentants qu'il ne lui en est dû ; à l'inverse, les minorités bien disciplinées, sûres d'avoir des représentants, en auront peut-être trop.

VI. — Système du vote limité. — Angleterre, 1867 ; Italie ; Portugal.

Chaque électeur inscrit sur son bulletin moins de noms qu'il n'y a de représentants à élire, deux, par exemple, s'il doit y avoir trois députés.

Supposons, sur 60.000 électeurs, 40.000 wighs et 30.000 tories : les wighs, ayant 80.000 voix (à deux voix par électeur), peuvent faire passer deux candidats; les tories, ayant 40.000 voix, peuvent en faire passer un : la minorité est proportionnellement représentée.

Le système anglais suppose qu'il n'y a pas plus de deux partis en présence. — Il peut d'ailleurs conduire à un défaut absolu de proportionnalité. Si les wighs pensent qu'ils ont 45.000 adhérents, et que les tories en ont 15.000, ils vont se diviser, et essayer de faire passer trois des leurs; s'ils se trompent et ne sont que 40.000, peut-être n'auront-ils qu'un député. Peut-être, en cas d'une erreur sem-

niable, la minorité n'aura-t-elle aucun représentant.

VIL — Système particulier à V Espagne.

L'Espagne a adopté le système du vote limité, en y ajoutant la réserve de quelques sièges aux candidats qui ont obtenu le plus de voix perdues.

Définition du droit constitutionnel 1

Division du droit constitutionnel 2

Notions sur les Constitutions en général 2

Origines de la Constitution française actuelle. 2

Organisation des pouvoirs publics 2

Réglementation des droits publics 2

lre PARTIE. Notions sur les Constitutions en général... 3

Chap. I. Définition de la Constitution 3

Chap. II. Pouvoir constituant, pouvoir constitué 3

Chap. 111. Souveraineté nationale 5

2 1. Définition de la souveraineté nationale 5

5 2. Manifestation de la volonté nationale 6

^ 3. Souveraineté populaire 7

Chap. IV. Mode d'établissement des Constitutions 7

Sect. I. Constitutions coutumières 8

Sect. II. Constitutions écrites 9

Chap. V. Exercice du pouvoir constituant 11

Sect. I. Confection de la Constitution 11

Sect. II. Révision de la Constitution 12

Chap. VI. Contenu d'une Constitution 13

Sect. I. Textes composant la Constitution 13

Sect. II. Détermination de la forme du gouvernement. 15 Chap. VII. Combinaison des diverses sortes de gouvernement 1 S

Chap. VIII. Comparaison des diverses sortes de gouvernement 19

Chap. IX. Régime parlementaire 33

Chap. X. Sanctions de la Constitution 26

2me PARTIE.

Chap. 1

Sect.

Chap. 1

Chap. III.

Sect.