PARTIE
Titre I.
Chap. I.
Si-
Chap. II.
Si-
Chap. III.
Titre II.
Chap. I.
Chap. II.
Titre III.
Chap. I.
Sect. 1.
Sect. II.
Sect. III
Origines de la Constitution française actuelle. 29 Idées émises par les philosophes du XVIIP
siècle 29
Idée de la souveraineté nationale 30
Idée de la séparation des pouvoirs 3*2
Idée des droits publics 37
Données pratiques fournies par les institutions anglaises 44
Constitutions françaises 51
Constitutions antérieures à celles de 1875... 51
Constitution de 1875 57
Modifications à la Constitution de 1875 60
Textes actuellement en vigueur 61
Organisation des pouvoirs publics 63
Organisation du système représentatif 65
Électeurs 65
Conditions de capacité des électeurs 66
Modes d'élection 68
Éligibles 75
Éligibilité 76
Modes d'élection 77
La représentation 80
Indépendance de l'élu 80
Proportionnalité de la représentation 81
Organisation du pouvoir constituant 84
Confection de la Constitution 84
Révision de la Constitution 86
Organisation des pouvoirs constitués 91
Pouvoir législatif 91
Unité ou dualité du pouvoir législatif 91
Composition de la Chambre Haute 9-i
Composition de la seconde Chambre 103
Électeurs 104
Éligibles 110
Sect. V.
Sect. VI.
Sect. VIL
Chap. 11.
Sect. I.
Si-
Sect. IV. Attributions des Chambres 129
S 1. Attributions de la Chambre Haute 120
Attributions politiques ... 130
Attributions législatives 131
Attributions judiciaires 133
§ 2. Attributions de la seconde Chambre 136
Attributions législatives 136
Attributions judiciaires 148
Attributions financières des deux Chambres .. 148
Conflits entre les deux Chambres 153
Procédure parlementaire 154
Privilèges des Assemblées et de leurs membres 1 72
Pouvoir exécutif 180
Président de la République 181
Organisation de la Présidence 181
Attributions du Président 188
Attributions politiques 180
Attributions législatives 196
Attributions administratives 204
Sect. II. Ministres 200
Sect. III. Conseil d'État 215
Titre IV. Ensemble de la Constitution française 211»
Organisation de la justice 233
Tribunaux judiciaires . 233
Justice civile 233
Justice de paix 234
Tribunaux d'arrondissement 231
Cours d'appel * . . 237
Cour de cassation 238
Justice commerciale 241
Conseils de prud'hommes 241
Tribunaux de commerce 242
Cours d'appel 243
Cour de cassation 2 i:î
Justice pénale 243
Juçes d'instruction 244
Titre V.
Cjup. 1.
Sect. I.
si-
Sect. H.
Si-
Sect. III.
Si.
Chap. II.
Sec*. /.
Sect. II.
Sect. III.
Chap. III.
4,ue PARTIE.
Titre I.
Chap. I.
Chàp. II.
Sect. I.
Sect. II. Chap. III.
Sect. I.
Sect. IL
Sect. III.
Sect. IV.
Chap. IV.
Sect. I.
Sect. II.
Sect. III.
Chap. V.
Sect. I.
Sect. II.
Sect. III.
Chap. VI.
Sect. I.
Sect. II.
Chambre des mises en accusation 244
Tribunaux de simple police 245
Tribunaux de police correctionnelle 245
Cours d'appel 246
Cour d'assises 247
Cour de cassation 249
Tribunaux administratifs 250
Conseils de préfecture 250
Ministres 250
Conseil d'État 251
Tribunal judiciaire et administratif 251
Tribunal des conflits 251
Réglementation des droits publics 253
Sources des droits publics 253
Liberté, égalité civiles 253
Liberté civile 254
Liberté de conscience 255
Liberté du culte 257
Droit de l'Etat sur les cultes 257
Organisation des cultes en France 258
Liberté de la personne 259
Restrictions légitimes à la liberté individuelle. 260
Violations de la liberté individuelle 261
Garantie de la liberté individuelle en France. . 262
Garantie en Angleterre 263
Liberté de la presse 264
Restrictions à cette liberté 265
Entraves à cette liberté 268
Situation de la presse en France 268
Liberté de la parole 276
Discours publics 276
Représentations théâtrales 277
Enseignement 278
Liberté de réunion 281
Réunions privées 281
Réunions publiques 282
Ciiap. VU. Liberté d'association 284
Chap. VIII. Liberté du travail 287
Chap. IX. Liberté de la propriété 291
Chap. X. Liberté de pétition 293
Titre II. Égalité civile 298
Appendice Proportionnalité de la représentation 302
