REGIME PARLEMENTAIRE

Le régime parlementaire a pris dans les temps modernes une importance si capitale qu'il est nécessaire de lui consacrer un chapitre spécial.

Nous avons déjà vu (page 17) que, sous le gouvernement représentatif, l'action du pouvoir exécutif était plus ou moins entravée par l'intervention des grands corps de l'État.

Mais lorsque le gouvernement lui-même appartient aux représentants du peuple, au Parlement, on dit que la nation a adopté le régime parlementaire.

Nous verrons plus loin, en étudiant les origines de notre constitution actuelle, comment et à la suite de quelles vicissitudes, ce régime, venu d'Angleterre, s'est peu à peu implanté en France.

Indiquons seulement, dans cet exposé des principes généraux, les caractères constitutifs et les conditions de viabilité du régime parlementaire.

S 1. — Caractères constitutifs du régime parlementaire.

Le caractère fondamental est l'attribution du gouvernement aux représentants du peuple : le régime parlementaire est donc la forme la plus parfaite que puisse revêtir un gouvernement représentatif.

Comment les représentants usent-ils de leur pouvoir ?

Il peut arriver qu'ils gouvernent directement euxmêmes. On peut dire qu'il en fut ainsi sous la Convention : le pouvoir exécutif étant à cette époque entre les mains du Comité de salut public, choisi par la Convention elle-même, et parmi ses membres.

Mais il n'est pas nécessaire — ni même désirable — que le Parlement gouverne directement, pour qu'il y ait régime parlementaire. Dans la plupart des constitutions qui ont adopté ce régime, le gouvernement de l'État est confié à un conseil de ministres.

Tantôt les membres en sont choisis par le Parlement. Tantôt ils sont nommés par le chef de l'État, qui charge le représentant le plus en vue de la majorité parlementaire de composer un cabinet ; mode d'organisation qui a souvent fait appeler le gouvernement, sous le régime parlementaire : gouvernement de cabinet.

Mais l'existence d'un cabinet gouvernant ne suffît pas pour qu'il y ait régime parlementaire. En outre, il faut d'abord que le chef de l'É tat ne soit pas responsable devant le Parlement des actes du gouvernement; c'est cette irresponsabilité qui faisait dire ii M. Thiers: « Le roi règne et ne gouverne pas. ■» Elle est consacrée dans notre constitution française (L. 2o fév. 1875, art. 6),

Il faut, d'un aulre côté, que la responsabilité, dont le chef de l'État est exempt, pèse sur le cabinet : responsabilité qui oblige les ministres à se démettre de leurs pouvoirs, dès que le Parlement leur a retiré sa confiance.

La responsabilité ministérielle, substituée a celle du chef de l'État, est donc le second trait essentiel du régime parlementaire. Elle se manifeste encore par le contre-seing obligatoire d'un ministre au bas de chaque décret du chef de l'État: le ministre qui l'a contresigné endossant ainsi la responsabilité de l'acte gouvernemental (L. 25 fév. 1875, art. 3).

La responsabilité ministérielle peut d'ailleurs varier d'étendue.

Si l'on considère le cabinet comme formant un tout entièrement homogène, de telle façon que la défiance témoignée par les Chambres contre un seul ministre doive nécessairement entraîner la chute du cabinet tout entier, on dit qu'il y a responsabilité collective ou solidaire.

Si l'on admet que la responsabilité se divise, et qu'un seul ministre puisse disparaître, sans entraîner les autres dans sa retraite, on dit qu'il y a responsabilité individuelle.

Les deux responsabilités fonctionnent, selon les cas, dans notre constitution actuelle : « Les ministres sont solidairement responsables devant les

Chambres de la politique générale du gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels. » (L. 2o fév. 1875, art. G).

Nous ferons, en parlant des ministres, au chapitre du pouvoir exécutif, une étude plus complète de la responsabilité ministérielle et de sa mise en œuvre.

Le régime parlementaire, quoiqu'il réponde aux aspirations des peuples vers la liberté politique, a toujours eu beaucoup de peine à s'implanter chez une nation. C'est qu'il ne peut fonctionner et durer qu'à une triple condition.

Il suppose d'abord une longue éducation politique, ayant habitué, d'un côté les classes dirigeantes à tenir constamment compte des légitimes aspirations de la classe inférieure, et d'un autre côté les masses populaires à ne pas tout attendre du gouvernement. Sages concessions venues d'en haut ; patiente modération en bas.

Le régime parlementaire suppose, en second lieu, que la forme du gouvernement n'est, pas en question et que tous ou presque tous sont d'accord pour maintenir celle qui existe. C'est à une pareille situation que l'Angleterre doit la stabilité de ce régime dans ses institutions, depuis que toute idée de retour aux anciennes dynasties a disparu.

Une troisième condition de fonctionnement est l'existence de deux partis représentant, l'un la tradition et l'esprit conservateur, l'autre le progrès et l'esprit novateur, — radical est trop dire. Par un jeu naturel de bascule entre les deux partis, chacun à tour de rôle, et selon les tendances du moment, passe du pouvoir à l'opposition. Encore ici l'Angleterre nous présente ses deux partis : tories ou conservateurs, whigs ou libéraux; classement de partis qui semble près de faire place à un nouveau groupement du même genre.

En France, l'hostilité des conservateurs contre le gouvernement républicain, et la multiplicité des partis, ont engendré les coalitions artificielles, sources d'instabilité ministérielle, et ont retardé la reconnaisance unanime de la valeur du régime parlementaire.