SANCTIONS DE LA CONSTITUTION

La constitution trouve sa plus forte garantie d'exécution dans sa force morale : tant qu'elle sera l'expression de la volonté nationale, elle sera respectée.

Une sanction plus immédiate résulte du refus que fait le pouvoir exécutif ou le pouvoir judiciaire,

NOTIONS SUR LES CONSTITUTIONS EN GÉnÉBAL. I>7

d'appliquer les lois contraires au pacte national. On peut imaginer, en outre, un corps gardien de la constitution. — Tel le Sénat conservateur du premier et du second Empire, Sénat chargé de s'opposer à la promulgation des lois constitutionnelles.