TROISIÈME PARTIE

Organisation des Pouvoirs publics.

La souveraineté nationale, avons-nous dit, est le droit qu'a un peuple de choisir sa constitution et, en particulier, sa forme de gouvernement.

Autrefois, chez les peuples qui admettaient le principe de la souveraineté nationale, l'exiguité de l'État permettait à la nation, d'abord d'exercer ellemême le pouvoir constituant dans son intégrité, et même de se gouverner directement. Nous trouvons des exemples du gouvernement direct dans les républiques grecques et romaine. Encore, fallait-il, à des intervalles rapprochés, nommer les magistrats qui exerçaient les fonctions publiques.

Aujourd'hui, les États sont trop étendus pour que la nation exerce elle-même le pouvoir constituant, ou se gouverne directement. Le peuple doit donc choisir des mandataires qui le représenteront et qui exerceront pour lui, le droit de rédiger la constitution d'un côté, les fonctions gouvernementales de l'autre. Le système représentatif suit donc désormais, comme une conséquence nécessaire et immé-

dia te, l'adoption du principe de la souveraineté nationale.

Nous aurons à étudier d'abord Y organisation du système représentatif dans les sociétés modernes et spécialement en France.

Cette étude servira de préambule naturel à celle des pouvoirs publics.

Nous y ajouterons un exposé sommaire de Yorganisation de la justice en France. Beaucoup d'auteurs la font entrer dans le cadre du droit constitutionnel. En tout cas, ces notions élémentaires sont-elles indispensables aux étudiants, à l'origine de leurs travaux.

Voici la division de cette troisième partie.

Titre I. — Organisation du système représentatif. Titre if. — Organisation du pouvoir constituant. Titre III. — Organisation des pouvoirs constitués.