‹ Manuel de droit constitutionnel spécialement destiné aux élèves des facultés de droitChapitre 44 sur 143 · ÉLIGIBLES · texte numérisé non relu

ÉLIGIBLES

Deux questions à résoudre :

1° Qui pourra être mandataire du peuple? — C'est la question d'éligibilité ; en comprenant ce mot dans le sens général d'aptitude à siéger au Parlement.

2° De quelle manière seront choisis les mandataires? — C'est la question du mode d'élection.

S 1. — Eligibilité.

Pour que le candidat puisse siéger, il faut d'abord qu'il réunisse les conditions de capacité exigées par la loi constitutionnelle; ensuite qu'on ne lui oppose ni V inéligibilité , ni V incompatibilité.

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