III. — Incompatibilité

L'incompatibilité est la défense faite à l'élu de remplir son mandat, cumula tivement avec une autre fonction. — Elle entraine la nécessité pour lui d'opter entre les deux fonctions.

L'inéligibilité et l'incompatibilité suivent des règles très variables suivant les diverses constitutions, et suivant les fonctions conférées à l'élu. Nous ren-

ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS. i I

voyons donc sur ces deux points aux développements fournis plus loin sur les Pouvoirs publics.

S 2. — Modes d'élection.

Les représentants sont élus, soit au scrutin de liste, soit au scrutin uninominal.