LA REPRÉSENTIONS
La représentation du peuple par ses élus doit présenter un double caractère : 1° indépendance de Velu : 2° proportionnalité de la représentation.
S 1. — Indépendance de l'élu.
A. — Une fois nommé, l'élu est indépendant de l'électeur, jusqu'à une nouvelle élection.
L'élu est le représentant de la nation et de l'intérêt collectif, non pas le représentant d'intérêts particuliers.
L'élu est un fonctionnaire public, qui doit tout sacrifier à l'intérêt de la nation.
B. — L'indépendance de l'élu entraine deux conséquences pratiques :
1° L'élu n'a point de mandat à recevoir de ses électeurs ; il n'est pas ce qu'on appelle un mandataire, dans le sens usuel du mot : donc point de mandat impératif ; aucun pays libre, du moins parmi les Etats unitaires, ne l'admet. — En particulier Part. 13 de notre loi organique du 30 novembre 187o déclare
le mandat impératif « nul et de nul effet ». La sanction serait plus effective, si l'acceptation prouvée d'un mandat impératif entraînait la nullité de l'élection.
Tout engagement du représentant est sans valeur aucune : celui-ci ne saurait s'engager d'avance, ni a voter irrévocablement dans un sens donné, ni à donner sa démission sur l'injonction des électeurs: une fois nommé, il relève de sa conscience seule et non d'électeurs qui cessent de former une personnalité, dès que l'élection est terminée.
2° L'élu n'a pas à en référer à ses électeurs, lorsqu'il doit prendre une décision. Il est un représentant auquel ses électeurs ont remis les destinées du pays, pour toute la durée de ses fonctions. C'est à lui à donner loyalement sa démission, lorsqu'il se croit en désaccord avec ses électeurs, sauf à solliciter de nouveau leurs suffrages.
o 2. — Proportionnalité de la représentation.
Ici se présente une des plus grosses difficultés du système représentatif. S'il est de son- essence que l'Assemblée élue soit la représentation de la majorité nationale, l'équité veut pourtant que les minorités y aient une représentation proportionnée à leur importance.
La proportionnalité de la représentation est la ré-
partition du total des membres de l'Assemblée, au prorata des nombres d'électeurs d'opinions différentes.
Comment y arriver?
Avec le scrutin uninominal, nous avons vu que les minorités se trouvent représentées, dans chacun des arrondissements où elles se trouvent en majorité : la proportionnalité est donc obtenue en principe. Il peut arriver en fait que, les minorités n'étant supérieures en nombre dans aucune circonscription, soient laissées sans représentants.
Avec le scrutin de liste, le principe même de la proportionnalité est violé, les minorités, n'ayant de chances sérieuses de l'emporter que dans les ballotages. On a cherché à remédier à ce défaut du scrutin de liste, et de nombreux systèmes, souvent fort compliqués, ont été proposés.
Signalons seulement les deux systèmes dits du vote cumulatif et du vote limité.
