UNITÉ OU DUALITÉ DU POUVOIR LÉGISLATIF

S 1. — Systèmes proposés.

N'y aura-t-il qu'une seule Chambre, comme sous la Convention, comme en 1848 et enl871 ? — Y aurat-il une Chambrehaute avec la Chambre des députés?

Premier système. — Dualité du pouvoir législatif.

A. — Causes qui justifient l'existence d'une Chambre haute.

Elle peut être justifiée :

Soit par l'existence d'une aristocratie politique : comme en Angleterre, en France, en Autriche, et dans les autres États unitaires; . Soit par le besoin de contrebalancer l'influence de la seconde Chambre; comme aux États-Unis, en Suisse, et dans les autres États fédératifs.

B. — Avantages «le la dualité.

1° Le mode spécial de recrutement de la Chambre haute appelle au pouvoir des hommes de grande valeur et maintient l'esprit de suite dans la politique de l'État.

2° La dualité est une garantie contre les surprises, les entraînements.

3° Elle engendre un état de tolérance et de modération favorable au maintien de la constitution.

Second système. — Unité du pouvoir législatif.

A. — Argument invoqué en faveur de l'unité.

Nous retrouvons ici, sous la plume de Sieyès, de Condorcet et des partisans de l'unité, le motif abstrait déjà invoqué contre le principe de la sépara-

tion des pouvoirs : la volonté nationale étant une, le pouvoir législatif doit présenter le même caractère.

B. — Inconvénients de l'unité.

1° Elle conduit au pouvoir absolu, arbitraire, tyrannique. On l'a bien vu sous la Convention.

2° Elle laisse sans solution les conflits fatals entre le pouvoir exécutif et la Chambre élue.

€. — Garanties proposées dans le second système pour remplacer les avantages de la dualité.

Les partisans de l'unité ont proposé :

1° Une triple lecture des lois (sauf en cas d'urgence), moyen employé en 1848 ;

2° La mission confiée au Conseil d'État de préparer les lois.

§ v2. — Historique.

A. — En France.

La Constituante de 1789, la Législative do 1791, la Convention de 1793, l'Assemblée nationale de 1848, celle de 1871, furent des Chambres uniques.

La constitution de l'an III institua les deux Chambres dos Anciens et dos Cinq-Cents.

Le Consulat, le premier et le second Empire eurent leur Sénat conservateur et leur Corps législatif (Chambre des députés).

Sous la Charte do 1814 et do 1830, lo pouvoir lé-

gislatif était partagé entre une Chambre des pairs et une Chambre des députés.

B. — A l'étranger, nous trouvons partout deux Chambres, sauf en Grèce, en Serbie, et au Monténégro.

SECTION II