COMPOSITION DE LA CHAMBRE HAUTE
Sommaire de la section II :
Modes de recrutement de la Chambre haute.
Recrutement du Sénat français.
Recrutement de la Chambre haute à l'étranger.
g 1. — Modes de recrutement de la Chambre haute.
La qualité de membre de la Chambre haute peut être due à la naissance, aux fonctions, à la nomination par le souverain, à Y élection.
Ier Mode de recrutement. — Naissance.
Ce mode fonctionne de deux façons :
Tantôt la naissance seule donne accès à la Chambre haute : en Angleterre, en Prusse, en Espagne.
Tantôt on choisit parmi ceux qui doivent leur aptitude à leur naissance ; en Ecosse, 16 lords sont nommés par les pairs, 28 en Irlande.
2e Mode de recrutement. — Fonctions.
En France, sous le second Empire, les cardinaux
faisaienl de droit partie du Sénat ; de même, sous le premier et le second Empire, en 1814 et en 1830, les maréchaux et les amiraux.
En Angleterre, des archevêques et des évéques font de droit partie de la Chambre des lords.
î$e Mode de recrutement. — Nomination par le souverain.
Ce mode fut usité, en France, pendant les deux Empires, et sous les deux Charles. — Il fonctionne encore en de nombreux pays, en Italie et en Portugal, par exemple.
La prérogative du souverain n'a pas toujours les mêmes effets :
Quant au choix, tantôt il est libre, tantôt il ne s'exerce qu'entre candidats présentés.
Quant au nombre des membres, il est parfois indéterminé : en France, sous le premier Empire, en 1814, en 1830; — il est parfois limité : en France, sous le second Empire.
Quant à la durée du mandat, les fonctions de membre de la Chambre haute sont : ou bien à vie, comme celles des sénateurs du premier et du second Empire; ou même héréditaires, comme celles des pairs de 1814 et de 1830, comme celles des pairs d'Angleterre.
4e Mode de recrutement — élection .
Les électeurs, dans un premier système, nomment
eux-mêmes les membres de la Chambre haute : en Belgique, par exemple; en Roumanie, où les plus imposés forment le corps électoral. — L'élection se fait alors au premier degré.
Un corps élu par les électeurs, dans un second système, nomme ces membres : en France, nous allons voir appliquer ce système: on le trouve aussi en Suède, en Espagne. — L'élection se fait alors au second degré, ou même à plusieurs degrés.
S 2. — Recrutement de la Chambre haute en France.
Voici les textes actuellement en vigueur:
1° Les articles 8 et 9 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875. (Les sept premiers articles, qui avaient perdu leur caractère constitutionnel, en vertu de la loi du 14 août 1884, ont été abrogés le 9 décembre 1884. Les articles 10 et 11 n'étaient que transitoires). (Tripier, Lois constitutionnelles).
2° Les articles de la loi organique du 2 août 1875, sur les élections des sénateurs, qui n'ont pas été abrogés par la loi du 9 décembre 1884 (Tripier, suppl.,p. 820).
3° Loi du 30 novembre 1875. art. 8 et 9 (Tripier, suppl., p. 837).
4° La loi organique du 9 décembre 1884 (Tripier, suppl., p. 1124).
5° Loi du 26 décembre 1887, concernant les incompatibilités parlementaires (Tripier, p. 1198).
A. — Mode de recrutement adopté.
