V. Concordai. Séparation des églises et de l'Etat

Urgence, déclaration d" — , 431; procédure d'e.xlrême — en temps de guerre, 439 el s. : déclaration d' — de la promulgation, 4^8.

Vérification des pouvoirs, 373 et 374, 411* et s., 424 ; chaque chambre a la — de ses membres, 411* el s , 424 ; la — a un caractère juridictionnel. 412 et 413. V.

Corruption électorale, Invalidation.

"Versailles, siège de l'assemblée nationale qui élit le président de la République, 478 : — de l'assemblée nationale de revision,

Veto, — populaire, 147 et 148; — populaire de la const. de 1793, 90. 148; — présidentiel, 198, 499* et 500.

"Volonté, déclaration de —, 72: — des agents publics, 122, 134 : — des organes de l'Etal, 122, 139* et s. ; — des gouvernants, 6i^ et s . 72: — du législaleur, 98; n'a pas et ne peut pas avoir le caractère de volonlé commandante, 63* et s , 69, 72 : — des particuliers, 72.

Volonté nationale, n'existe pas en réalité, 18' el s., 24, 54, 81. 98. "V. Souveraineté nationale.

Vote, — obligatoire, 140; — double ou plural, 336; prohibition du — multiple, 349; liberté du — , 364 et s. ; secret du — , 364 et s.; sincérité du — , .364 et s.; recensement des —, 368 et s.; — direct des lois par le peuple, 146 el 147; — dans les chambres, 441 et s. : formes du — . 441 et s. ; — public. 442; — secret pour les élections, 414.

Bordeaux, Imprimerie Cadoret, 17, rue Poquelin-Molière.

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