V. Haute cour, Hesponsabililé des ministres

Sénateur.*», caractère, 152, 394* et s. ; — sont dans une situation légale ou objective, 127; — inamovibles, .382 et 383; suppression des — inamovibles. 384; élection' des — .382 el s.; démission des —, 395; déchéance des —, .395 et 396 ; durée du mandat des — , 386 ;

— peuvent être nommés k une fonction publique compatible avec leur mandat, .398; — et le service militaire, 404 el s. ; — peuvent être nommés ou promus dans la légion d'honneur pour faits de guerre, 399. V. Membres du parlement.

Séparation, — des autorités administrative et judiciaire, 154, 159* el s.; — des fonctions, 130 el 131, 15i, 156, 158*, 193; — des fonctions administrative et juridiclionnelle, 154.

Séparation des pouvoirs,.

123, 305 ; — dans la const. de 1791 , 153 et s.; — dans le droit actuel, 157* el s., 162 el 163; — ne peut exister vraiment dans le régime parlementaire, 158 et 159, 193* et s. V. Collaboration, Pouvoir.

Séparation des églises et de l'Etat, 266, 267* el s. ; causes juridiques de la — 268 el s. ; causes occasionnelles de la — , 270 el 271 ; la — el la loi du 9 décembre 190."), 272 et s. ; celte loi est conforme au principe de la liberté religieuse. 274 el s. ; son application interdite aux catholiques par le pape Pie X, 273 et s. ; examen des raisons invoquées par le pape, 274 et s. V Associations cultuelles, Culle, Eglises.

Septennat, 188 et 189, 552* et s.

Service militaire des membres du parlement, .390, 404* et s. ;

— pendant la guerre, 405 et 406>

TABLE ANALYTlQL'E

Service public, 2'.» el 3U, 51, ■67 el 68, 71* el s., 513 : se rallache auxobligalioiiss'imposanlà l'Etat, 73 ; fondement el limite des pouvoirs de l'Etat, 73; — peut èlre organisé par décret, 513 el s. : — de guerre, 75, de justice, 76, de .police, 76,105, 227* el s., 514; — technique, 76 et 77. V. Concession, Décentralisation, Hesponaabililé de l'Etal.

Session des chambres, 405 et s. ; idenlilé des — 40J et s. ; les chambres se réunissent de plein droit en — ordinaire, 40<j el 407:

la — ordinaire doit durer cinq mois au moins, 40/ : convocation des chambres en — extraordinaire, 408 : clôture de la—, 407' el s..

482; ajournement de la — , 408' el 409, 482 ; sanclion des règles sur la — des chambres, 411.

Situation j uridique, — légale ou objective. 101 et 102, 118; — subjective, lOl el li>2, 118.

Solennités nationales, présidées par le président de la Hépublique, 485.

Solidarité sociale, 7* et s., 2S>, 42, 96, 125, 212 el 213, 215 el s., 299 : — par similitudes ou mécanique, 9' et 10, 72, 125 et 126 ; — par division du travail ou organique, 9' el 10, 72, 125 el 126; — fondement du droit, 10 el s.

Sous-secrétaires d'Etat, 535, 536* el s. ; — peuvent êlre créés par décret, 537 et 538: — fonctionnaires intermittents el mal déliais, 537; — techniques créés pendant la guerre, 536 et 537, 538 : — onl des altribulions d'ordre politique, 538 el 539 ; — peuvent-ils parler au.x chambres au nom du gouvernement, 538 et 539 ; — n'ont d'autres attributions administratives que celles qui leur sont expressément conférées par un décret ou une loi, 539 et 540; — les minisires ne peuvent pas déléguer au.\ sous-secrétaires d'Etat un droit de décision, 539 ; les — ne faisant pas partie du

parlement ont-ils entrée dans les chambres, 539: les — sont engagés par la responsabilité solidaire du ministère, 5^38 ; — peuvent assister aux délibérations du conseil des ministres, 538.

Souveraineté, 28, 42, 49, 81* el s., 162; critique de la notion ordinaire de — , 5, 64* et s. ; théorie ordinaire de li — , 81 et s. ; — externe, 81; — interne, 81: — volonté commandante, 82: origine de la — , 15 et s. : — conçue comme droit subjectif, 82; — pouvoir illimité, 83; — pouvoir indépendant mais limité, 83 el 84 ;

— inaliénable el imprescriptible, indivisible, 83* el 84, 155, 157, 162, 163, 165. V. Elal, Puissance publique.

Souveraineté nationale, 18 el s., 54 et s. : — n'existe pas en réalité, 19 el 20, 54* et s., 64 et 65. V. Volonté nationale.

Suffrage, — égalitaire, .328 ;

— plural, 3.36 : — direct et indirect, 168* et s., 333; — à deux degrés, 21 el 22, 168* el s., 332 et s. ; — restreinl, 21 el 22 ; — universel, 20 et s., 60 et 61, 136, 327* el s. : son établissement en France, -331 el s.: dans la const.

de 1848, 3-38; restreint par la loi du 31 mai 1850, 339; rétabli le 2 décembre 1851, 340 ; le — universel à l'étranger, 440 et s. V.

Régime électoral.

Sûreté, 219 et s., 230 et 231, 301 et 302, 319.

Suspects Loi des), 241.

Syndicats professionnels, 54, 99, 167, 237* el s , 283 ; leur développement, 62, 180. 2.39, 283 et28i: leur force politique. 62, 180. V. Associations professionnelles. Représentation professionnelle.

Territoire, considéré comme élément de l'Elat. 27, 51, 70* et; s. ; — limite de l'action des gouvernants, 71.

Théocratie. V. Doctrines théocraliques.

Traités, négociation et ratili-

TABLE ANALYTIuLE

■iS^

calion, 525 el s. ; par le président (Je la République, 5'?5 el s.; cas où l'aulorisalion du parleineul est i)écessaii-e pour la ralificalion, 527 : rôle du parlement en pareil cas, 527 el 528. V. Président de la République 'attributions diplomaliquesl.

Travail, liberté du —, 236 et s. : obligation pour l'Elat de procurer du — à tous. 216, 222, 298" et s.

Tumulte dans les chambre--.

418 pt 419.

Tyrannicide, ?i22.

Union des églises et de l'Etat, 266 et s. ; critique du système, 268 et s. ; — était en contradiction avec la laïcité de l'Etat, la liberté religieuse el l'évolution de l'église catholique, 268 et s.