THKORIE ORDINAIRE DE LA SOUVERAINETÉ

Le problème n'a point échappé aux publicisles. Mais ils se sont efforcés en vain de lui donner une solution.

3" La souverainelé est un pouvoir de commander indépendant. — Il importe tout d'abord d'éviter une confusion. Quelques auteurs estiment que la souveraineté est le droit qui appartient à l'Etat et seulement à l'Etat de formuler un ordre général ou individuel sans aucune restriction, sans aucune limite, et que tout commandement émanant de l'Etat a une valeur juridique, quel que soit le domaine dans lequel il intervient, quel que soit son contenu. En Allemagne, Seydel {Grundziige einer allgemeinen Slaalslehre, 1873; a écrit à plusieurs reprises (notamment, p. 14) qu'il n'y avait pas de droit audessus ou à côté du souverain; il n'y a de droit que par le souverain [Herrscher]. A la puissance publique, a-t-on dit, il y a des limites défait, des limites politiques, des limites morales, mais des limites juridiques, il n'y en; a point, et cela est précisément ce qui lait que la puissance étatique est souveraine. V. notamment Saripolos, L'Election proportionnelle, I. p. 276.

On a fait à bon droit observer que c'était là confondre la souveraineté et l'arbitraire. Même dans la doctrine de la souveraineté, il y a des rapports qui échappent à la puissance de l'Etat; il y a un domaine dans lequel la puissance de l'Etat ne peut pas juridiquement intervenir: et l'e.xistence de ce domaine ne fait point que sa puissance ne soit pas une puissance souveraine. Gomment se détermine ce domaine? Là n'est pas la question pour le moment. Qu'on admette que ce domaine est celui des droits individuels naturels, que l'Etat ne peut violer et ne peut restreindre que dans une certaine mesure; qu'on admette comme nous que ce domaine, qui échappe à l'action de l'Etat, est déterminé par le principe de la solidarité sociale; peu importe. L'essentiel est de bien comprendre que, même si l'on admet la souveraineté de l'Etat, il y a un domaine qui échappe toujours à l'action de l'Etat, qne dire que la souveraineté est un pouvoir-vouloir indépendant, ce n'est pas dire qu'elle est un pouvoir-vouloir illimilé. La souveraineté de l'Etat est un droit; comme tout droit elle ne peut s'exercer que dans certaines limites juridiques. Il faut donc supposer qu'on est dans le domaine de l'action de l'Etat, et, cela supposé, déterminer en quoi consiste cette indépendance, qui fait que le pouvoir de commander appartenant à l'Etat est un pouvoir souverain (cf. Esmein, loc. cit., p. 2'J et suiv.).

Une collectivité qui, comme la commune française par exemple, dans la doctrine généralement admise, possède sans doute le pouvoir de commander et même en fait la force d'imposer l'obéissance à ses commandements, mais qui en formulant ses ordres ne se détermine pas toujours par sa propre volonté, n'est pas une collectivité souveraine, un Etat. Une collectivité n'est souveraine, n'est un Etat que lorsqu'elle se détermine toujours exclusivement par sa propre volonté, c'est-à-dire lorsque, dans les limites du domaine dans lequel elle peut commander, l'ordre qu'elle donne n'est jamais

provoqué par une volonté supérieure à elle-même, mais donné uniquement parce qu'elle veut le donner. C'est ainsi qu'on a pu dire que la souveraineté a un caractère positif et un caractère négatif : caractère positif : la souveraineté est une volonté qui, comme telle, a le pouvoir de commander: caractère négatif : la souveraineté est une volonté qui n'est jamais commandée par une autre volonté.

A celle notion de la souveraineté, on rattache en général quatre conséquences. On dit : 1° La souveraineté est une, c'est-à-dire que sur un même territoire il ne peut exister qu'une seule souveraineté et qu'une même personne ne peut êlre soumise qu'à une seule souveraineté; 2» La souveraineté est indivisible, c'est-à-dire que dans un Elat, un homme, un corps, une section du peuple, une circonscription ne peuvent prétendre avoir une portion quelconque de la souveraineté: 3» La souveraineté est inaliénable, parce qu'elle est la personnalité de la nation en tant qu'elle est douée d'une volonté commandante et qu'une personnalité ne peut pas s'aliéner; 4° Rlle est imprescriptible, pour la même raison qu'elle est inaliénable. Cf. const. 1791, tit. III. pr., art. 1.

Chacune de ces conséquences est en contradiction avec des faits certains.