La théorie ordinaire de la souveraineté

Pour achever d'édifier et de dél'endre notre doctrine, le mieux est d'exposer la théorie ordinaire de la souveraineté et de montrer tout ce qu'elle a d'artificiel, de contradictoire et les controverses sans fin qu'elle traîne à sa suite.

Dans la doctrine encore dominante en France, la souveraineté est la puissance commandante de l'Etat Elle est la volonté de la nation : et la nation étant organisée en Etat, elle devient la puissance commandante de l'Elal, ou le droit de donner des ordres incondilionnés à tous les individus se trouvant sur son territoire.

M. Esmein, qui exprime bien la doctrine ordinaire, écrit : « I/Etat est la personnification juridique d'une nation ; c'est le sujet et le support de l'autorité publique. Ce qui constitue en droit une nation, c'est l'existence, dans une société d'hommes, d'une autorité supérieure aux volontés individuelles. Cette autorité, qui naturellement ne reconnaît-poinlde puissancesupérieureou concurrente quant aux rapports qu'elle régit, s'appelle la souveraineté. Elle a deux faces : la souveraineté intérieure, ou le droit de commander à tous les citoyens composant la nation et même à tous ceux qui résident sur le territoire national ; la souveraineté extérieure., ou le droit de représenter la nation et de l'engager dans ses rapports avec les autres nations » [Droit constitutionnel, 6" édit. publiée par M. J. Barthélémy, 1914, p. 1).

C'est de la souveraineté ainsi comprise que parlent nos constitutions et nos Déclarations des droits dans des articles souvent cités : Déclaration des droits de 1789, art. 3; Const. 1791, tit. III, pr., art. 1 ; Déclaration des droits de 1793, art. 23 et 25: Const. 1793, art. 7 ; Déclaration des droits an 111, art. 17 et 18 ; (ionst. de l'an III, art. 2 : Const. 1848, art. 1 et 18.

Dans celte souveraineté ainsi conçue, on distingue trois éléments. La souveraineté est 1° un pouvoir de vouloir ; 2° un pouvoir de commander ; 3" un pouvoir de commander indépendant.

1" La souveraineté est un pouvoir de vouloir. — Dans la conception française, la souveraineté originaire appartient à la collectivité, à la nation ; c'est-à-dire qu'avant que la nation soit organisée en Etat, elle est une personne, possédant une volonté, et cette volonté

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est souveraine. Par un phénomène, du resle inexpliqué, lorsque la nation s'organise en Etat, celle volonté de la nation se communique à l'Etat, bien que dans sa substance elle reste à la nation. Ou si l'on veut plus simplement, la nation ne se dislingue pas de l'Etat, qui est la nation organisée lixée sur un territoire, et la souveraineté, c'est la volonté de TEtat-nation. La souveraineté est pour l'Elal-personne ce qu'est la volonté pour rindividii-personne.

La souveraineté élant conçue comme un pouvoir de volonté de l'Etat, il en résulte qu'elle est par là même conçue comme un droit subjeclil', dont l'Etat est titulaire. Ouoi qu'on lasse, on est toujours obligé de ramener la notion du droit subjectif à celle d'un pouvoir de volonté (cf. supra, § 1). Quelque fondement que l'on donne au droit subjectif, on ne peut dire d'une personne qu'elle a un droit subjectif que lorsqu'elle peut vouloii' elfectivement une certaine chose, et que la volonté exprimée en vertu de ce pouvoir s'impose comme telle à d'autres volontés. Or, c'est précisément avec ce caractère que nous apparaît la souveraineté: elle est donc un droit subjectif dont le titulaire est l'Etat.

2° La souveraineté est un pouvoir de commander. — L'I'^tat a le pouvoir de vouloir et d'imposer sa volonté. Ce pouvoir appartient à tout sujet de droit voulant dans les limites de sa sphère juridique. Toute personne individuelle ou collective peut imposer sa volonlé à d'autres volontés, quand elle veut ce qu'elle a le pouvoir juridique de vouloir. L'l']tat a ce pouvoir; mais il a plus que ce pouvoir : il a le pouvoir d'imposer sa volonté comme volonlé commandante. Les manifestations de sa volonlé ont le caractère impératif; elles sont des ordres.

La volonlé de l'Etat est supérieure aux autres volontés se trouvant sur son territoire ; elle est une volonté commandante ; elle n'est pas seulement une volonlé juridique, elle est une /nuissance juridique; la volonlé de l'Etat est par sa nature même supérieure à lo te autre volonlé individuelle ou collective se trouvant sur son territoire.

Cette conception de la souveraineté, puissance commandante de l'Etat, soulève dans l'application des diflicultés insolubles. Si, comme on le dit, par sa nature même, la volonlé de l'Etat est une puissance, une souveraineté, elle ne peut jamais perdre ce caractère; l'Etat, au moins sur son territoire, ne peut jamais intervenir que comme puissance publique, et tous ses actes seront des actes de puissance publique, c'est à-dire des actes unilatéraux et contenant un commandement s'imposant comme tel. Or, cela e^-l absolument contraire aux faits. Il arrive constamment que l'Etat n'agit pas comme puissance publique, qu'il l'ait des actes qui n'ont pas le caractère de commandement. 11 sudil d'indiquer à titre d'exemple les nombreux contrats de droit interne que fait l'Etat. (Comment l'Etal, qui est par définition même la puissance, peut-il être lié par un contrat et par là ne cesse-t-il pas d'être puissance publique?