Le droit objectif et le droit subjectif. — Par

le même mol droil, on désigne deux clioses qui, sans doute, se pénètrent intimement, mais qui sont cependant tout à fait différentes, le droil ohjeclif el le droil subjectif.

Le droil objectif ou la règle de droil est la règle de conduite qui s'impose aux individus vivant en société, règle dont le respect est considéré à un moment donné par une société comme la garantie de l'intérêt commun et dont la violation entraîne une réaction collective contre Fauteur de cette violation.

Le droil subjectif esl un pouvoir de l'individu vivant en société. C'est le pouvoir pour l'individu d'obtenir la reconnaissance sociale du résultat qu'il veut, quand le motif qui détermine son acte de volonté est un but reconnu légitime par le droit objectif.

Ces expressions droil objectif et droil subjectif sont aujourd'hui courantes dans la terminologie juridique. Depuis longtemps déjà, elles sont communément employées par les jurisconsultes allemands, et, depuis quelques années, elles ont acquis droit de cité dans la littérature juridique de notre pays. D'aucuns le regretlent et critiquent ce qu'ils appellent dédaigneusement une importation germanique. Nous ne tenons pas aux expressions; mais nous tenons à la distinction qu'elles expriment et que les jurisconsultes français ont eu le tort pendant longtemps de ne pas faire nettement. Manuel de dr. const. 1

A tout prendre, les expressions droit objectif ei droit subjectif soiil commodes, et, dès lors, l'emploi en est tout à fait légitime.

2. Fondement du droit. — Pour bien poser et bien comprendre la question, imaginons une société idéale où il n'y aurait pas d'autorité politique, pas de lois écrites. Dans une pareille société, existerait-il un droit et quel serait le fondement de ce droit?

Qu'il y ait un droit, cela nous paraît incontestable. Ts'ous dirons même : il faut qu'il y ait un droit. Nous savons bien que sous l'influence de Hegel et de Ihering, toute une école, principalement en .Allemagne, enseigne que le droit ne se conçoit que comme une création de l'Ktat et n'a pu exister que du jour où un Etat constitué l'a formulé ou, tout au moins, l'a sanctionné. Il faut, à notre sens, énergiquement repousser une pareille conception. Ne pourrait-on pns établir le fondement du droit en dehors d'une création par l'Etat, il faudrait affirmer, comme postulat, l'existence d'un droit antérieur et supérieur k l'Etat. La conscience moderne sent le besoin impérieux d'une régie de droit, s'imposant avec la même rigueur à l'Etat détenteur de la force et aux sujets de l'Etat. Il n'est pas impossible au reste de montrer qu'en dehors d'une création par l'Etat, le droit a un fondement solide, qu'il est antérieur et supérieur à l'Etat et ([ue, comme tel, il s'impose à lui.

Le problème n'est' pas nouveau, et il s'est posé à l'esprit de l'homme du jour où il a commencé à réfléchir aux choses sociales. Les doctrines, qui ont été proposées pour la solution du problème, sont innombrables et de gros livres ne suffiraient pas à en exposer la formation et les conclusions. Cependant, il nous semble que ces doctrines si nombreuses' se rattachent à deux tendances générales diirérentes et par suite peuvent se classer en deux grou|)es :

1" Les doctrines du droit individuel ; 2'^ les doctrines du droit social.