DOCTRINE DU DROIT INDIVIDUEL

3. Doctrine du droit individuel. — Quelque variées que soient ces doctrines, elles se ramènent toutes aux idées essentielles suivantes :

En venant au monde, Thomme possède, en sa qualité d'homme, certains pouvoirs, certains di-oits subjectifs qui sont des droits individuels nalurels. Il noit libre, c'est-à-dire avec le droit de développer librement son activité physique, intellectuelle et morale et en même temps il a droit au produit de cette activité. Cette liberté physique, intellectuelle et morale, il a droit de l'imposer au respect de tous. Ainsi existe pour tous l'obligation de respecter le développement libre de i l'activité physique, intellectuelle et morale de chacun, i et cette obligation est le fondement même du droit, règle sociale.

Mais, par la force même des choses, la sauvegarde des droits individuels de tous rend nécessaire une limitation respective des droits individuels de chacun. D'où il suit que dans la doctrine individualiste, la règle de droit d'une part impose à tous le respect des ' droits individuels de chacun, et d'autre part, impose une limitation aux droits individuels de chacun, pour assurer la protection des droits individuels de tous. Ainsi on part du droit subjectif pour s'élever au droit objectif; on fonde le droit objectif sur le droit subjectif. I

Cette doctrine implique l'égalité des hommes, puisque tous les hommes naissent avec les mêmes droits et doivent conserver les mêmes droits. Les limitations aux droits de chacun, rendues nécessaires par la vie sociale, doivent être les mêmes pour tous, car si elles étaient différentes, les hommes d'un même groupe social n'auraient plus tous les mêmes droits, l/égalité n'est pas à vrai dire un droit, mais cependant elle s'impose au respect de l'Etat ; car si l'Etat y portait atteinte, il porterait forcément atteinte aux droits de quelques-uns.

D'autre part, cette doctrine implique que la règle de

droit doil être toujours la même dans tous les temps, dans tous les pays, chez tous les peuples; elle est en effet fondée sur les droits individuels naturels de l'homme, qui ont été, qui sont et qui seront toujours et partout, pour tous les hommes, les mêmes droits. Sans doute, les peuples ont eu une conscience plus ou moins claire de l'existence, de l'étendue de ces droits et de la règle sociale qui en résulte; mais le droit idéal, absolu, naturel, existe néanmoins; les sociétés humaines s'en approchent chaque jour davantage; les unes en sont encore 1res éloignées, les autres plus rapprochées; cette ascension vers le droit pur a des moments d'arrêt, même de recul, mais elle est constante; et tous les peuples de la terre marchent vers cet idéal commun. Le rôle des juristes est de travailler à la recherche de cet idéal juridique; le rôle du législateur est de le réaliser et de le sanctionner.

Produit d'une longue élaboration, la doctrine individualiste a trouvé sa formule précise et complète dans la Déclaration des droits de 17 89. (.^ Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de Ihomme... L'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits » (art. 1,2, 4).

Nos lois et nos codes sont pour la plupart inspirés par cette doctrine. Quoique reposant sur des idées inexactes, la doctrine individualiste a rendu un immense service et réalisé un progrés considérable : elle a permis d'affirmer nettement pour la première fois la limitation par le droit des pouvoirs de l'Etat.

Cf. Rendant, Le droit individuel et l'Etal, 1891; Henry Michel, L'idée de l'Etat, 18%; Schalz, L'individualisme, 1909; Ilauriou, Droit public, 1910, p. 5i0 el suiv., el 2« édil., 1916, p. 491 et suiv.; Esnaein, Droit constitutionnel, 6"^ édil. revue par Joseph Barthélémy, 1914, p. 538 et suiv. el p. 1085 et suiv.

k. i. ~ CRITIMIE DE LA DOCTRI?<E INIJIVIDUALISTE i»