‹ Manuel de droit constitutionnel, théorie générale de l'État, le droit et l'État, les libertés publiques, organisation politiqueChapitre 8 sur 114 · Critique de la doctrine individualiste. — La · texte numérisé non relu

Critique de la doctrine individualiste. — La

doctrine individualiste, à notre sens, ne saurait être admise, parce qu'elle repose sur une affirmation a priori et hypothétique. On affirme en effet que l'homme naturel, c'est-à-dire l'homme pris comme être isolé, séparé des autres hommes, est investi de certaines prérogatives, de certains droits, qui lui appartiennent parce qu'il est homme, i< à cause de Féminente dignité de la personne humaine », suivant l'expression de M. Henry Michel. Or cela est une affirmation purement gratuite. L'homme naturel, isolé, naissant libre et indépendant des autres hommes, et ayant des droits constitués par cette liberté, cette indépendance même, est une abstraction sans réalité. Dans le fait, l'homme naît membre d'une collectivité; il a toujours vécu en société et ne peut vivre qu'en société, et le point de départ de toute doctrine sur le fondement du droit doit être sans doute l'homme naturel; mais l'homme naturel n'est pas l'être isolé et libre des philosophes du xvcii^ siècle ; c'est l'individu pris dans les liens de la solidarité sociale. Ce que l'on doit donc affirmer, ce n'est pas que les hommes naissent libres et égaux en droits; mais bien qu'ils naissent membres d'une collectivité et assujettis par ce fait à toutes les obligations qu'impliquent le maintien et le développement de la vie collective.

D'autre part, l'égalité absolue de tous les hommes, qui est un corollaire logique du principe individualiste, est contraire aux faits. Les hommes, loin d'être égaux, sont, en fait, essentiellement différents les uns des autres et ces différences s'accusent d'autant plus que les sociétés sont plus civilisées. Les hommes doivent être traités différemment, parce qu'ils sont différents; leur état juridique, n'étant que la traduction de leur situation par rapport à leurs semblables, doit être différent pour chacun d'eux, parce que le rôle que joue chacun à l'égard de tous est essentiellement divers. Une doctrine qui aboutit logiquement à l'égalité abso-

b I.\ÏRODUCTION

lue, mathématique des hommes, est par cela même contraire à la réalité et doit être rejetée.

La doctrine individualiste conduit aussi à la notion d'un droit idéal, absolu, qui serait le même dans tous les temps, dans tous les pays, et dont les hommes se rapproclieraient constamment davantage, malgré certains moments de régression partielle. Cette conséquence condamne encore la doctrine individualiste; car la notion d'un droit idéal, absolu, est anti-scienti- (ique. Le droit est un produit de l'évolution humaine, un phénomène social, sans doute dun ordie dilïerent de celui des phénomènes physiques, mais qui pas plus qu'eux ne se rapproche d'un idéal, d'un absolu. On peut bien dire que le droit de tel peuple est supérieur au droit de tel autre, mais ce ne peut être qu'une comparaison toute relative; elle implique, non pas que le droit de l'un se rapproche plus que le droit de l'autre d'un idéal juridique absolu, mais seulement que le droit de l'un est mieux adapté, <à un moment donné, aux besoins, aux tendances de ce peuple que le droit de l'autre.

5. Doctrines du droit sociaL — Nous qualifions 'ainsi toutes les doctrines ([ui partent de la société pour arriver à l'individu, du droit objectif pour arriver au droit subjectif, de la règle sociale pour arriver au droit individuel; toutes les doctrines qui affirment l'existence d'une règle s'imposant à l'homme vivant en société, et qui font dériver ses droits subjectifs de ses obliiiations sociales; toutes les doctrines qui affirment que l'homme, être naturellement social, est par cela même soumis à une règle sociale, qui lui impose des obligations envers les autres hommes, et que ses droits ne sont que des dérivés de ses obligations, les pouvoirs qu'il a de remplir librement et pleinement ses devoirs sociaux.

Les doctrines, que nous avons appelées doctrines du droit social, devraient être appelées plus exactement doctrines socialistes, par opposition aux doctrines

î: b. — LA SOLtDARlTK OU L INTERDEPENDANCE SOCIALE /

indicidualisles précédemment exposées. Nous n'employons pas cependant cette expression, parce qu'elle est à la fois trop vague et trop précise : trop vague parce que l'on qualifie de socialistes des doctrines infiniment diverses par leurs principes et par leurs tendances, et trop précise parce que le mot socialiste désigne surtout aujourd'hui en France un parti politique qui tend, par des moyens divers, évolutifs d'après les uns, révolutionnaires d'après les autres, à la suppression de la propriété individuelle. Il va sans dire que si, dans la suite de l'exposition, nous opposons à la doctrine individualiste la doctrine socialiste, dans notre pensée cette expression désignera seulement la doctrine qui fonde le droit sur le caractère social et les obligations sociales de l'homme.

Les doctrines du droit social sont à l'heure actuelle en voie d'élaboration ; la conception socialiste du droit tend à remplacer partout, dans la doctrine, dans la jurisprudence et même dans la loi positive, la conception individualiste. Dans cette période de transition, il est difficile de saisir d'une manière précise les doctrines des divers publicistes et nous devons nous borner à tenter d'édifier une doctrine personnelle cohérente.

6. La solidarité ou Tinterdépendance sociale. — Nous parlons de ce fait incontestable que l'homme vit en société, qu'il a toujours vécu en société et qu'il ne peut vivre qu'en société avec ses semblables, que la société humaine est un fait primaire et naturel, et non point le produit d'un vouloir humain. Tout homme fait donc partie, a toujours fait et fera toujours partie d'un groupe humain. Mais en même temps l'homme a toujours eu une conscience plus ou moins claire de son individualité ; l'homme se saisit comme personne individuelle ayant des besoins, des tendances, des aspirations. Il comprend aussi que ces besoins il ne les peut satisfaire, que ces tendances, ces aspirations il ne les peut réaliser que par Ja vie commune avec

d'au 1res hommes, l/homme en un mol a la conscience, plus ou moins nette suivant les époques, de sa sociabililé, cesl-à-dire de sa dépendance d'un groupe humain, et de son individualité. Ce n'est pas là une affirmation a priori, mais bien une constatation positive.

Il y a donc et il y a toujours eu des groupes sociaux et les hommes qui en font partie ont à la fois conscience de leur individualité propre et des liens qui les unissent aux autres hommes. Quels sont ces liens? On les désigne d'un mot, dont on fait à l'Iieure actuelle un étrange abus, mais qui reste, malgré le discrédit que les politiciens ont quelque peu jeté sur lui, le plus exactet le plus commode. L'homme, dironsnous, est uni aux autres hommes par les liens de la solidarité sociale. Pour éviter le mol solidarité, on peut dire Y interdépendance sociale.

Cette solidarité ou interdépendance sociale embrasse-t-elle tous les membres de riiumanité? Assurément oui. Mais ces liens sont encore bien lâches et bien incertains; l'humanité est actuellement encore divisée en un certain nombre de groupes sociaux plus ou moins étendus, et l'homme ne se conçoit guère que solidaire des autres hommes appartenant au môme groupe que lui. Viendra-t-il un jour où la solidarité liumaine absorbera les solidarités locales, régionales ou nationales, un jour où l'homme se considérera comme citoyen du monde? Est-il encore permis de l'espérer après la catastrophe effroyable qu'une nation de proie a déchaînée dans le monde? Oui, parce que cette nation sera écrasée par les peuples libres. Quoi qu'il en soit, l'homme s'est considéré jusqu'à présent, et se considère encore comme plus particulièrement solidaire des membres d'un groupe déterminé. L'humanité est divisée en un nombre considérable de groupes sociaux.

Ces groupes ont revêtu diverses formes contingentes, dont les principales sont dans l'ordre chrono-

,^ 6. — LA SOLIDARITÉ OU l'iNTERDÉI'EXDANCE SOCIALE 9

logique : la horde, où les hommes vivent ensemble, sans demeure fixe, réunis les uns aux autres par les besoins de la défense et de la subsistance communes; la famille, groupe plus intégré, parce qu'à la solidarité née de la défense et de la subsistance communes s'ajoutent les liens du sang et la communauté de religion; la cité, groupement de familles ayant une origine, des traditions et des croyances communes; enfin la nation, forme par excellence des sociétés modernes civilisées, et dont la constitution est due à des facteurs très divers, communauté de droit, de langue, de religion, de traditions, de luttes, de défaites et de victoires.

Mais quelque diverses qu'aient été dans le passé et que puissent être dans l'avenir les formes sociales, quelque variables et divers que soient, suivant les temps et les pays, les liens de solidarité qui unissent entre eux les membres d'un même groupe social, nous croyons cependant que la solidarité sociale peut se ramener à un des éléments essentiels et irréductibles, qui sont les suivants. Les hommes d'un même groupe social sont solidaires les uns des autres : 1» parce qu'ils ont des besoins communs auxquels ils ne peuvent assurer satisfaction que par la vie commune; 2° parce qu'ils ont des besoins différents et des aptitudes différentes, et qu'ils assurent la satisfaction de leurs besoins différents par l'échange de services réciproques, dus au développement et à l'emploi de leurs aptitudes différentes. La première espèce de solidarité est la soWànYiié par simililndes ; la seconde, la solidarité par division du travail.

Ces deux espèces de solidarité peuvent se traduire en des formes infiniment diverses, suivant les époques et les pays ; l'une peut prédominer sur l'autre ; mais si Ton observe une société quelconque, on constate que la force, qui en maintient la cohésion, est cette solidarité par similitudes ou par division du travail ; la société est d'autant plus forte que les liens de la soli-

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darité qui en unit les membres so il plus étroits. L'observation démontre en outre qu'avec le progrès, la solidarité par division du travail grandit de plus en plus, la solidarité par similitudes restant au second plan. Les hommes deviennent de plus en plus différents les uns des autres, différents par leurs aptitudes, leurs besoins, leurs aspirations; par suite, les écliiiiiges de services deviennent plus fréquents et plus complexes, et par là les liens de solidarité sociale deviennent plus forts.

C'est M. Durkheim, dans son beau livre la Division du travail social, 1893, qui, le premier, a délerminé la nature intime de la solidarité sociale et a su en montrer les deux formes essentielles : la solidarité par similitudes et la solidarité par division du travail; il appelle aussi la première la solidarité mécanique, et la seconde la solidarité orf/anic/ue. M. Durklieim a épuisé le sujet; et si Ton peut critiquer quelques points de détail dans son livre, ses conclusions générales nous paraissent hors de toute contestation.

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