CHAPITRE VI

GROUPEMENT DES FRANÇAIS RÉSIDANT A L'ÉTRANGER ET ATTRIBUTIONS DIVERSES DES CONSULS

Organisation de la nation 362

Sociétés de bienfaisance 363

Chambres de commerce 364

Bureaux de poste français à Tétranger 365

Désignation des assesseurs étrangers des tribunaux mixtes ottomans 366

Désignation des assesseurs étrangers des tribunaux mixtes égyptiens et des jurés de la cour d'assises 367

Français embrassant la religion musulmane 368

Caisses d'épargne françaises à l'étranger 369

Perception d'impôts au Maroc 370