Manuel de droit consulaire
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 12 h 30 (50 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
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Chapitres
- PRÉFACE15 min
- VI PRÉFACE15 min
- PRÉFACE VII15 min
- VIII PRÉFACE15 min
- PRÉFACE IX15 min
- ABRÉVIATIONS ET BIBLIOGRAPHIE15 min
- C. I. C Code d'instruction criminelle15 min
- XII ABRÉVIATIONS ET BIBLIOGRAPHIE15 min
- tome IV, 1851; tome V15 min
- R, LD. M15 min
- Attributions des consuls en matières maritimes15 min
- Compétence vis-à-vis des autorités locales45 min
- Renouvellement de papiers de bord. — A) Congé15 min
- Armement d'un navire désarmé à l'étranger30 min
- MARITIMES15 min
- OVER 15 YEARS (F15 min
- AFFAIRES15 min
- MARITIMES1 h 00
- Officiers auxquels il est interdit de commander15 min
- Débarquement des gens de mer à l'étranger30 min
- Restrictions au droit d'importer par mer15 min
- Manifestes de marchandises. Exemptions15 min
- Constatation des infractions aux lois maritimes15 min
- Conduite du consul en cas de crime. — Le15 min
- Droit de surveillance des autorités locales15 min
- Cas où une plainte est déposée contre le capitaine15 min
- Lettres destinées à des navires français. — Les15 min
- Navires monégasques et marocains. — D'après15 min
- Condition du navire de guerre. Droit d'asile15 min
- Marchés et approvisionnements. Vente. — Les15 min
- Délits et crimes. — Les autorités locales n'ont pas15 min
- Conventions concernant le droit maritime15 min
- Ouverture des hostilités. — Dès qu'une déclaration15 min
- Mobilisation des inscrits maritimes. — Les15 min
- Confiscation de la propriété ennemie. — La15 min
- Paquebots-poste et correspor dance postale15 min
- Prises faites par les navires français. — Une15 min
- CHAPITRE II15 min
- Nécessité d'une patente de santé. Colonies15 min
- Par qui est délivrée la patente de santé15 min
- Patente de santé des navires de guerre. — Les15 min
- Base légale du pouvoir judiciaire des consuls15 min
- Principes généraux de la juridiction consulaire15 min
- Lois concernant la juridiction consulaire30 min
- Agents compétents pour présider le tribunal15 min
- Suppléances, remplacements, délégations15 min
- Serment du personnel judiciaire. — Le consul15 min
- Compatibilités, incompatibilités, récusations15 min
- Frais de justice. Assistance judiciaire. — En15 min
- Compétence ratione materiae en général. — Les30 min
- Jugements contradictoires et par défaut15 min
- Indigènes des colonies françaises. — En principe15 min
- Étranger inscrit dans aucun consulat. — La15 min
- Délits contre les personnes et les propriétés15 min
- Délits contre la chose publique locale. — Le15 min
- Infractions aux stipulations des traités15 min
- Infractions aux règlements consulaires15 min
- Pénalités applicables. — L'article 75 de la loi du15 min
- De l'action publique et de l'action civile15 min
- Règles générales de procédure. — D'après la15 min
- Constatations des infractions. Procès-verbaux15 min
- Mise en liberté provisoire. Cautionnement15 min
- Comparution des témoins à l'audience. — Les45 min
- Témoins français devant les juridictions locales30 min
- POUVOIRS DE POLICE EN PAYS DE JURIDICTION15 min
- CHAPITRE V1 h 00
- En matière civile mixte15 min
- RÉGIME DES TERRAINS15 min
- ADMINISTRATION MUNICIPALE CHAPITRE I15 min
- CHAPITRE II15 min
- DISPOSITIONS SPÉCIALES30 min
- CHAPITRE I15 min
- CHAPITRE II15 min
- CHAPITRE VI15 min
- Bureaux de poste français à l'étranger15 min
- ATTRIBUTIONS DIVERSES15 min
- Français embrassant la religion musulmane15 min
- Caisses d'épargne françaises à l'étranger15 min
- CHAPITRE I AFFAIRES MARITIMES15 min
- CHAPITRE II POLICE SANITAIRE15 min
- INTERVENTION DES CONSULS DANS L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE15 min
- CHAPITRE V CONCESSIONS EN CHINE15 min
- CHAPITRE VI15 min
- BERGER-LEVRAULT, LIBRAIRES-ÉDITEURS15 min
- BERGER-LEVRAULT, UBRAIRES-ÉDITEURS15 min
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