‹ Manuel de droit françaisChapitre 110 sur 305 · itUm · texte numérisé non relu

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iris,

le ressort,

la copie, le quart.

la requête en défense h cette même demande ,

2 00. 1 80. 1 50 par r^le. 1 !

ris ,

le ressort,

la copie, le quart.

Pour l'acte de dénonciation de la plus ample saisie au premier saisissant , .a la rein plus ample saisissant , avec sommation de se mettre en état (720) , ..;

aris, 3 00

le ressort, 2 . 25

■ la copie , le quart.

Pour l'acte contenant demande en subrogation à la poursuite, soit faute par le pre-

lisissant de s'être mis en état sur la plus simple saisie, soit en cas de collusion , faute

tigélice de la part du poursuivant ("721 et 722).,

[oe l'adjudicataire paierait une certaine somme, ar exemple, que deux et quart pour 100 du ▼ente , pour frai« de poursuites , faux frais ces , do publications et autres , l'adjudicataire ceeevable k prdtendre ne devoir pas ce qui , r^lement amiable et définitif, excéderait les e tSKe alloués par le tarif du 26 février 1807 , uite, 3i demander la restitutioa de c« qu'il att-

rait payé au-delà du tarif; il importe peu que l'adjudication ait eu lieu par suite de conversion d'une saisie immobilière en vente volontaire (Rejet , 27 mai 1820 ; D. 1829, p. 256).

2. Lorsqu'il y a plusieurs adjudications, est-il dû autant de^droits de vacation qu'il y a de ji^emens? Oui, selon M. Wervoort ; non , suivant l'usage du tribunal civil d'Orléans.

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