DÉPOSITAIRES

rVBLICS BT rAancCLIBBS DK riBCBS AROIJBIS DB VAUX OV DB VIBCBS DB COMFAEAUOW.

Pour chaque vacation de trois heures.

(Greffiers des Cours rojales — des Cours d'assises — des tribunaux de première instioce. . . .

-' -» - < NoUires

*^ ^ i Aroués des Cours rojales

f — des tribunaux de premi^ instance. . . .

V Huissiers

I Dépositaires particuliers.

ITo 1er

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No 1er

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No 1er