‹ Manuel de droit françaisChapitre 153 sur 305 · SI · texte numérisé non relu

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Mo 3

Frais de 'ooyage et de séjour des gref" Jiers, notaires, avoués et dépositaires particuliers.

Pour chaque mjriam^tre parcouru en aibnt et rermant

Pour chaque jour de séjour forcé en route.

(Poor chaque jour de séjour forcé dans la rille on se fait Tinstruction , et qui n'est point celle de leur résidence

Frais de vojrage et 4ie séjour des huissiers.

Pour chaque mjriamètre parcouru en allant et en revenant

Pour chaque jour de séjour forcé en route.

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