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DÉSIGNATION

SIS PARTlBt rRSaAHTBS BT DB* ACTBS , OILIOBICCBS OO OrUATXOH*

qui donnent droit à an calaire, à une indemnité on à des kononires.

MONTANT

DBS ALLOCATIOHB,

OBSERVATIONS

ril 1815. .

in 1811.

•il 1813.

in IRil.

il 1813.

lin 1811.

il 1813.

lin 1811.

BflSll.

No 3

Suite des tbmoxitb.

N^ 3. Témoin qid /est transporté à plus éCun myriamètre de sa résidence, mais dans son arrondissement,

Frei» de voyage,

^ A Pour chaque mjrriamètre parconm en aHant ' ■ «t en rerenant

No 3

No2 <

Pour chaque jour de séjour iotcé en route.

. Pour chaque jour de séjour dans la ville où se fait l'instmction , et qui n'est point celle de sa résidence ......*. ••••••

N<* 4* Témoin qui s'est transporté à plus itun myriamètre de sa résidence, et hors de son arrondissement.

Pour chaque mjriamMre parcouru en allant et en revenant ••

Pour chaque jour de séjour forcé en route.

Pour chaque jour de séjour dans la ville oà se fait l'instruction , et qui n'est point celle de sa résidence* •

No 2 No 3

No 3

i No Itr

.No Itr

N<* 5. Er\fant mdU au^-dessotis de tdge de i5 ans, etJSlles au-dessous de tdge de 21 ans, lorsqu'ils se transportent à plus Jtun wfritunhtre de leur résidence et qu'Us sont accompagnés,

' Pour chaque mjriam^tre parcouru , s'ils ne

sortent pas de leur arrondissement

Pour chaque nnjriam^re parcouru^ s'ils sortent de leur arrondissement.

I Pour chaque jour de séjour forcé en route.

{Pour chaque jour de s^our dans la TÎlle oà se fait l'instruction, et qui n'est point celle de leur résidence

N<* 6, Militaires en activité de service.

Pour chaque jour de sc'jour force' hors de leur ganÛMn ou caatoanement, savoir :

Aux oflSciers de tout grade

Aux suus'^fiicîers et soldats