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LOIS ET ORDONNANCES DIVERSES

7. Les citoyens ne pourront ni prendre les armes , ni se rassembler en état de gardes nationales , sans l'ordre des chefs immédiats , ni ceux-ci donner cet ordre , sans une réquisition de l'autorité civile , dont il sera donne communication k la tête de la troupe.

8. Aucun ofBcier ou commandant dç poste de la garde nationale ne pourra faire distribuer des cartouches aux citoyens arrae's , si ce n'est en cas de réquisition précise ; autrement il demeurera responsable des eve'nemens. 1