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service ordinaire se sera fait raniplacer diui un cocpi

. i44 Pour la clam des célibataires , les conLiagans

détaché de la garde nalioaalo, il ne cetiera paipnit

cet.i Je concourir tu lertice ordinaire ds In garde ■«»-

Dans cbaque tanit, la deugnalios se fera d'apris

l'ig..

el admimsiraliaa dei Carpt ditachét da Ugtrii

Pour chaque anntfa, depuis viogl ans jusqu'à vingt-

troi), lai leufs et manéi leroat coBudi^réi comme pliii

i5.1 Lei corps déliefaés de la garda nitiaoale, la vertu des art. i3S et 139, aeroot organisât par ïaUil-

•oui aisimUés par l'art. l43, farlgnphe 1".

pals seront laits eu cammen^ant par las moins Sgc. jus-

qu'iragedetreileaus.

bitailluns ou escadrons en légïoni.

le Eli unique ou l'aiu^ de. Els , ou, !. défaut du 6li , le

nisation des hataillons, ci'cadruus et «xnpagoias, b

peUl-fiU, ou l'atué des paUU-lils d'une femuia acluel-

leiueDl taure, d-uupÈre aveugle, ou d'un vieilW.

».ri«..acer.£.u..

(-) fv-.l.l«dnlB.vriM6M.

LOIS ET ORDONNANCES DIVERSES

fourriers , sergens-majors , maréchaux-des-4ogis*«hefs et adjudans sous-officiers , seront de'signe's par les capitaines et nomme's par les chefs de corps.

Les officiers comptables, les adjudans-majors, les capitaines et les officiers supérieurs seront k la nomination du roi.

i58. Les officiers à la nomination du roi pourront être pris indistinctement dans la garde nationale , dans Varme'e , ou parmi les militaires en retraite.

iSp. Les corps détaches de la garde nationale, comme auxiliaires de l'arme'e , sont assimiles , pour la solde et les prestations en nature, k la troupe de ligne.

Une ordonnance du roi de'terminera les premières mises , les nusses et les accessoires de la solde.

Les officiers , sous-officiers et soldats jouissant d'une pension de retraite , cumuleront , pendant la dure'e du aervice , avec la solde d'activité' des grades qu'ils auront obtenus dans les corps détachés de la garde nationale.

l6o. L'uniforme et les marques distinclives des corps détachés seront les mêmes que ceux de la garde nationale en service ordinaire.

Le gouvernement fournira l'habillement, Tarmement et l'équipement aux gardes nationaux qm. n'en seraient pas pourvus , ou qui n'auraient pas le moyen de s'équiper et de s'armer k leurs frais. *

Stcnoir IV. — Discipline des Corps détachés.

161. Lorsque les corps détachés de la garde nationale seront organisés , ils seront soumis a la <liscipline militaire.

Iféanmoins , lorsque les gardes nationaux refuseront d'obtempérer k la réquisition , il^ seront punis d'un emprisonnement qui ne pourra excéder deux ans ; et lorsqu'ils quitteront leur corps sans autorisation , hors de la présence de l'ennemi , ils seront punis d'un emprisonnement qui ne pourra excéder trois ans.

Dispositions générales*

162. Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions des lois , décrets ou ordonnances relatives k l'organisation et k la discipline des gardes nationales.

Sont et demeurent abrogées les dispositions relatives au service et k l'administration des gardes nationales qui seraient contraires k la présente loi.

Loi du 26 mars 1831, relatweaux coittribubiuions personnelle et mobilière , des portes et fenêtres et des patentes.