PBOCÉD. DEVANT LES TRIBUNAUX

UYRE PREMIER.

De ta JusUce-itU^ptùx*

JiT. I. Des citations. 797

TiT. Il* Des Audiences du jugt-de-paix , et de

la Goroparution des parties. 8o3

TiT. III. Des Jugemens par défaut , et des Oppositions kxesjugemens. ,806 TiT. lY. Des Jugeme&s sur les actions posses-

spires. ib.

Tir. Y. Des Jugemens qui ne sont pas définitifs , et de leur Exécution. .81 a TiT. YI. De la Mise en cause des garans. ib.

Tir. YII. Des Enquêtes. 8l3 TzT. YIII» Des Yisites des lieux et des Appré-r

ciations. ib,

TiT. IX. De la Récusation des Juges-de-paix. 81 4