LIVRE IIL

• Des différentes nutmèrps dont on acquiert la

Propriété.

Dispositions ge'ne'rales.

TiT. ]. Des Successions.

Chap. I. De l'ouverture des successions, et

de la saisine des he'ritiers.

Chap. 2. Des qualités requises pour succe'der. Chap. 3. Des divers ordtes de succession.

Sect. I. Dispositions ge'qërales.

Sect. 2. De la représentation.

Sect. 3. Des successions déférées aux des-

cendans.

Sect. 4* Des successions déféréesaux ascendans.

Sect. 5. Des successions collatérales.

Chap. 4- Des successions irrégulières.

Sect. I. Des droits de^ enfans naturels sur les biens de leur'père ou mère, ou de la succession aux enfanSi naturels décédés sans postérité.

Sect. 2. Des droits du conjoint survivant, et de l'Etat.

Chap. 5. De l'acceptation etde la répudiation des successions.' Sect. I . De l'acceptation.

Sect. 2. De la renonciation aux successions.

Sect. 3. Dubénéfice d'inventaire , deïes effets , et des obligations de l'héritier bénéficiaire.

Sect. 4* Des successions vacantes.

Chap. 6. Du partage et des rapports.

Sect« i. De l'action en partage et de sa

forme.

Sect. 2. Des rapports. <

Sect. 3. Du paiement des dettes* Sect. 4* Des effets de partage et de la garantie des lois.

ib.

Sect. 5. De la rescision en matière de partage.

TiT. II. Des Donations entJr©-vifs et d&s Testamens.

Chap. I. Dispositions générales.

Chap. 2. De la capacité de disposer ou de recevoir par donations entre-vifs ou par testament.

Chap. 3. De la portion de biens dispoillble, et de là re'duction.

Sect. I. De la portion de Lien s disponibles. Sect: 2. De la réduction des donations et legs.

Cbap. 4* ^^* donations entre-vifs.

Sect. I » De k forme des donations entrevifs.

Sect. 2. Des exceptions k la règle de Tirrevocabâité des donations entrevifs.

Chap. 5. Des dispositions testamentaires.

Sect. I . Des règles générales sur la forme

des testamens.

Sect. 2. Des règles particulières sur la

forme de certains testamens.

Sect. 3. Des institutions d'héritier , et des

legs en ge'neral.

Sect. 4- Du legs universel.

Sect. 5. Du legs k titre universel.

Sect. 6. Des legs particuliers.

Sect. 7. Des exécuteurs tesUmenlaires.

Sect. 8. De la révocation des testamens , et

de leur caducité'.

Chap. 6. Des dispositions permises en faveur

des petits-enfans du donateur ou

testateur , ou des enfans de 'ses

frères et sœurs.

Cbap. 7. Des partages faits par père , mère ,

• ou autres ascendans , enti'e leurs

descendans.

Chap. 8. Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfans k naître du mariage. ^ Chap. 9. Dés donations entre époux , soit par contrat de mariage , soit pendant le mariage.

Tmt. III. Des Contrats ou des Obligations conventionnelles en général.

Chap. 1. Dispositions préliminaires.

Cbap. 2. Des conditions essentielles pour la validité des conventions.

Sect. 1 . Du consentement.

Sect. 2. De la capacité des parties contractantes.

Sect. 3. De l'objet et de la matière des contrats.

Sect. 4- De la cause.

Chap. 3. De Teffet des obligations.

Sect. 1 . Dispositions générales.

Sect. 2. De l'obligation de donner.

Sect. 3. De l'obligation de faire ou de ne

pas faire.

Sect. 4" Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation.

TABLE DES MATIÈRES

ib.

tb.

ib.

,40 ib.

ib.

ib»

ib.

Sect 5. De Tintcrprétatioa d«s eonven»

lions. ^ 437

Sect. 6. De l'effet des couTentions k l'égaid des tiers.

Chap. 4* Des (fiverses espèces d'obligations. Sect. i. Des obligations conditionnelles.

S I. De Irf condition en général, et de

ses diverses espèces.

S 2. De la condition sttspensÎTe.

S 3. De la e()ndition résolutoire, Sect. 2. Des'obligations k terme.

Sect. 3. Des obligations alternatives.

Sect. 4* Des obligations solidaires.

S I. De la solidarité entre 1^ créfinciers, S 2. De la solidarité de la put da débiteur.

Sect. 5. Des oMigationa diviâbles et indivisibles» 4^1 S I . Des effeU de l'oltligaf ion divisible. p!\ $ a. Des effets de TubUgaticm indivisible. «*• Sect. 6. Des obligations avec claïues pénales. Yj^ Chap. 5. De l'extinction des obligations. 4^ Sect. I4 Dupaieroenjt. i^- $ I. Du paiement en général. ib- S 2. Du paiement avec subrogation. 463 S 3. De l'imputation des paiemens. ifi\ S 4* Des offres de paiement et de la consignation.

S 5. De la cession des biens.

Sect. 2. De la novation.

Sect. 3. De la remise de la dette. Sect. 4* Delà compensation.

Sect. 5. De la confusion.

Sect. 6. De la perte de la chose due.

Sect. 7. De l'action en nullité on en rescision des conventions.

Chap. 6. De la preuve des obligations , et de celle du paiement.

Sect. 1 . De la preuve littérale.

$ I. Du titre authentique.

$ 2. De l'acte sous seing prive.

S 3. Des tailles.

S 4* Des copies des titre%.

S 5. Des actes récognitifs et confirmati(s.

Sect. 2. De la preuve testimoniale.

Sect. 3. Des présomptions.

S I. Des présomptions établies par la

loi.

S 2, Des présomptions qui ne spnt point établies par la loi.

Sect. 4* De l'aveu de la partie.

Sect. 5. Du serment.

Si. Du serment décboire.

^ 2. Du serment déféré d'office.

TiT. IV. Des Ëngagemens qni se forment sans convention.

Chap. I. Des quasi-contrats.

Chap. 2. Des délits et des quasi-délits.

ih.

ib.

5ao

TiT. Y. Du Contrat de mariage, et des Droits

respectifs des époux.

Chap. I. Di^osilions générales.

il'-

TABLE DES MATIÈRES

Ghap. a. Dn régime en communauté 54 1

I** partie. De la comiÉunautë lëgale» ib.

Sect. I. De ce qui compose Ja communauté

activement et pastivement. ib»

$ I . De l'actif de la communauté'. ib,

S 2» Du passif de la communauté', et des actions qui résultent contre la communauté'. 544

Sect. 2. De l'adminûtcation de la communauté', et de l'effet des actes de l'un ou de l'autre e'poux, relativement k la société' conjugale. 545 Sect. 3. De la dissolution de la communauté' et de quelques unes de ses suites. 553

Sect. 4* De l'acceptation de la .communauté', et de la renonciation qui peut être faite , avec les condi- .

tions qui y sont relatives. 558

Sect. 5. Du partage de la communauté'

aprës l'acceptation. 56o

S 1 • Du partage de l'actif. ib.

$ 2. Du passif de la communauté , et de

la contribution aux dettes. 563

Sect. 6. De la renonciation à la communauté , et de ses effets, 564

— Disposition relative k la communauté légale, lorsque l'un des époux ou tous deux ont des enfans de précédens mariages. 565

1 1* partie. De la communauté conventionnelle , et des conventions qui peuvent modifier ou même exclure la conununauté légale, ib.

Sect. 1 . De la communauté réduite aux acquêts, ib,

Sect. 2. De la clause qui exclut de la communauté le mobilier en tout ou en partie. 566

Sect. 3 . De la clause d'ameublissement. ib.

Sect. 4' De la clause de séparation des

dettes. 567

Sect. 5. De la faculté accordée k la femme de reprendre son apport franc et quitte. ib,

Sect. 6. Du préciput conventionnel. 5^

Sect. 7* Des clauses par lesquelles on assigne k chacun des époux des parts inégalear dans la communauté. 569

Sect. 8. De la communauté à titre universel. 570

— Dispositions communes aux hait sec-

tions ci-dessus. ib.

Sect. 9. Des conventions exclusives de la

communa^ité. 57 1

S 1 . De la clause portant que les époux

se marient sans communauté. ib.

$ 2. De la clause de séparation de biens. 572

Chap. 3. Du régime dotal. ib.

Sect. I . De la coustitution de dot. Ut,

Sect. 2. Des droits dn mari sur les biens

dotaux , et de l'inaliénabilité du

fonds dotal. 5^3

ib.

Sect. 3. De la restitution de la dot.

Sect. 4* Des biens paràphemaux.

Dispositions particulières.

Tu. VI. De la Vente.

Qiap. I. De la nature et de la forme de la

vente. ib,

Ghap. 2. Qui peut acheter ou vendre. 587 Chap. 3. Des choses qui peuvent être ven-

*dues. 591

Chap. 4* Des obligations du vendeur» 594

Sect. I . Dispositions générales. ib.

Sect. 2. De la délivrance. ib.

Sect. 3. De la garantie. 597

S I . De la garantie en cas d'éviction. 59e

S 2. De la garantie dès défauts de la

chose vendue. 602

I Chap. 5. Des oBligations de l'acheteur. 6o3 Chap. 6. De la nullité et de la résolution de

la vente. 608

Sect. 1 . De la faculté de rac(iat. ib.

Sect. 2. De la rescision de la vente pour

cau^e de lésion. 611

Chap. 7. Delà licitation. 6i3 Chap. 8. Du transport des créances et autres

droits incorporels. i^.

TiT. VII. De l'Echange. 617

TiT. VIII. Du Contrat de louage. 618

Chap. I. Dispositions générales. i^.

Chap. 2. Du louage des choses. 620 Sect. I. Des règles communes aux baux

des maisons et des biens ruraux. ib.

Sect. 2* Des règles particulières aux baux

k loyer. 632 Sect. 3. Des règles particulières aux baux

k ferme. 633 Chap. 3* Du louage d'ouvrage et d'industrie. 636 Sect. I. Du louage des domestiques et ouvriers, ib.

Sect. 2. Des voituriers par terre et par eau. ib. Sect. 3. Des devis et des marchés. 63?

Chap. 4* Du bail k cheptel. 638 Sect. I . Dispositions générales. . ib.

Sect. 2. Du cheptel simple. ib, Sect* 3. Du cheptel k moitié. 64 1 Sect. 4* ^1^ cheptel donné par le proprié- * taire k son fermier ou colon partiaire.' * ib.

$ I. Du cheptel donné au fermier. ib.

S 2. Du cheptel donné au colon par-

tiaire. 61^ Sect. 5. Du contrat improprement appelé

chepteL ib,

TiT. IX. Du Contrat de société. ib,

Chap. I. Dispositions g^^'raltts. ib.

Chap. .2, Des diverses espèces de sociétés. 643

Sect. I . ÏJe» sociétés universelles. ib.

Sect. 2. De la société particulièce. 644

Chap. 3. Des eogagemens des associés entre

eux et k l'égard des tiers. ilf, Sect. I . Des engagemens des associés entre eux. '^*

Sect. 2. Des eDgagemens des associes ji

l'égard des tiers. 646

Ghap. 4* Des différentes maniëres dont 6nit

la socie'te'. ib.

Disposition relative aux socie'te's de commerce. 647

TiT. X. Du Prêt. ib.

Chap. I, Du prct k usage ou coramodat. ib.

Sect. I. De la nature du prêt à usage. ib.

Sect. 2. Des engagemens de l'emprunteur. 648 , Sect. 3. Des engagemens de celui qui prête

k usage. ib.

Chap. 2. Du prêt de consommation , ou simple prêt. • ib.

Sect. I . De la nature du pi^t de consommation, ib.

Sect. 2. Des obligations du prêteur. 649 Sect. 3. Des engagemens de Fempruntelir. ib.

Chap. 3. Du prêt k inte'rêt. ib.

TiT. XI. Du Dépôt et du Séquestre. 653

Chap. 1 . Du dépôt en ge'ne'rgl , et de ses dir

verses espèces. ib.

Chap. 2. Du dépôt proprement dit. 654 Sect. I. De la nature et de l'essence du

cou trat de dépôt. ibr

Sect. 2. Du dépôt volontaire. 004

Sect. 3. Des obligations du dépositaire. 655 Séci. 4' Des obligations de la personne par

laquelle le dépôt a e'te' fait. 657

Sect. 5. Du dépôt nécessaire. ib.

Chap. 3. Du se'questre. ib.

Sect. I . Des diverses espèces de séques- .

très. ib.

Sect. 2. Du se'questre conventionnel. ib.

Sect. 3. Du séquestre ou dépôt judiciaire. 658

TiT. XII. Des Contrths aléatoires. 659

Cbap. I . Du jeu et du pari. * ib.

Chap. 2. Du contrat de rente viagère. 660 Sect. I. Des conditions requises pour la

validité' dû contrat. ib.

Sect. 2. Des effets du contrat entre les parties contractantes. 661'

TiT. XIII. Du Mandat. 6&5

Chap. i . De la nature et de la forme du mandat, ib.

Chap. 2. Des obligations du mandataire. 667 Chap. 3. Des obligations du mandant. 669 Chap. 4* Des différentes manières dont le

mandat finit. 670

TiT. XIV. Du Cautiopnement. 671

Chap. I. Delà nature et de l'étendue du cautionnement, ib.

Chap. 2. De l'effet du cautionnement. 673 Sect. I . De l'effet du cautionnement entre

le créancier et la caution. ib.

Sect. 2. Del'effet du cautionnement entre

le de'biteur et la caution. 674 Sect. 3. De l'effet du cautionnement entre

les confidcjusseurs. 675

Cliap. 3. De l'extinction du cautionnement. ib. Ch.ip. 4- De la caution légaleetde la caution

judiciaire. ib.

TABLE DES MATIERES

TiT. Xy. Des Transactions.

TiT. XYI. De la Contrainte ^ar corps en matière icitile.

TiT. XYII. Du Nantissement.

Chap. I. Du gage.

. Xhap. 2. De Tautichrèse. '

TÎT, XYIII. Des Privilégef et Hypothèques.

Chap. I. Dispositions geWrales.

Chap. 2. Despcivilç'ges.

Sect. 1 . Des privilèges sur les meubles.

5 I. Dés privilèges généraux sur les

meubles.

S 2. Des privilèges sur certains meubles.

Sect. 2^ Des privilèges sur les immeubles.

Sect. 3. Des privil^es qui s'étendent sur • les meubles^t les immeubles.

Sect. 4- Cemment se conservent les privilèges.

Chap. 3. Des hypothèques.

Sect. I. Des hypothèques légales.

Sect. 2. Des hypothèques judiciaires.

Sect. 3. Des hypothèques conventionnelles.

Sect. 4« Durang qaeIes-bypotbè<juesont entre elles.

Chap. 4* ^u mode de l'inscriptio|i des privilèges et hypothèques.

Chap. 5. De la radiation et réduction des inscriptions.

Chap. 6. De l'effet des privilèges et hypothèques contre les tiers détenteurs.

Chap. 7. De l'extinction des privilèges et hypothèques. Chap. 8. Du mode de purger des propriétés

des privilèges et hypothèques.

Chap. g. Du mode de purger les hypothèques quand il n'existe pas d'inscription sur les biens des maris et des tuteurs.

Chap. 10. De la publicité des registres, et de la responsabilité des conservateurs.

TiT. XIX. De l'Expropriation forcée, et des Ordres entre les créanciers.

Chap. I . De l'expropriation forcée.

Chap. 2. De l'ordre et de la distribution du prix entre les créanciers.

TiT. XX. De la Prescription.

Chap. I . Dispositions générales.

Chap. 2. De la possession.

Chap. 3. Des qauses qui empêchent la prescription.

Chap. 4* Des causes quiânterrompent ou qui suspendent le cours de la prescription.

Sect. I . Des causes qui interrompent la

prescription.

Sect. 2. Des causes qui suspendent le eours de la presqpiption.

Chap. 5. Du temps requis pour prescrire.

Sect. I. Dispositions générales.

Sect. 2. De la prescription Ireutenaire.

li^.

ib.