‹ Manuel de droit françaisChapitre 256 sur 305 · VIII. De la Lettre de change, du Billet à · texte numérisé non relu

VIII. De la Lettre de change, du Billet à

ordre et de la Prescription. A-

SecU I . De la lettre de change. <(•

S I. De la forme de la lettre de change. <^-

S a. De la provision. ii33

$ 3. De l'acceptation. 11 35

TABLB DES MATIÈRES.

TlT.

TiT.

TlT.

TiT.

TlT.

TlT,

Th.

TlT.

TlT. TlT.

S 4* De Tacceptation par intenrentioa. ii37

S 5. De l'echëaDce. ib»

% 6. De rendossement. Il 38

S 2' De la solidarité. liAo

S 8. DeTaval. 1141

% 9. Du paiement. ib,

% 10, Du paiement par intervention. 11 43

5 IX. Des droits et ^QToirs du portei^r^ Ib*

$ la. Des protêts. • ^49

S i3. Du rechange. ii5o

Sect. a. Du billet k ordre. Ii5l

Sect. 3. Df la prescription. I l5a

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