LIVRE lU

Des Faillites et Banqueroutes,

Dispositions ge'nerales. X188

TlT. I. De la Faillite. XX89

Chap. i. De l'ouverture de la faillite. ib,

Chap. a. De l'apposition des scelles. I192

Cbap. 3. De la nomination du juge-commissaire et des agens de la faillite. 1 193 iChap. 4* Des fonctions préalables des agens , et des premières . dispositions k Pe'gard du faillt iiqS

Cbap. 5. Du bilan. 11 9Q

Cbap. 6. Des syndice provisoires. ib,

Sect. X . De la noivination des syndics provisoires, ib, Sect. a. De la cessation des fonctions des

agens. X197

Sect. 3. Des indemnité pour les agens. ib, Cbap. 7. Des opérations des syndics provisoires, ib, Sect. X . De la levée des scellés et de l'inventaire, ib.

Sect. a. De la vente des marcban^ises p\

meubles et des recouvremens. 1 199 Sect. 3. Des actes conservatoires. 1I99

^ect. 4* De la ve'rification des préancef. l{too Chap. 8. Des syndics définitifs et de leurs fonctionSf Sej:t, Tf DeTjisseiifble'edQscrj^anciersdont les créances sont vérifiées et aflirme'ei.

^ect. 2. Du concordat.

Sect. 3. De l'ipiion des -créanciers.

Chap. 9. Des di£ferentes espèces de créanciers et de leurs droits en cas de faillite.

Sect. X. Dbpositions ge'ne'rales.

SecL. a.. Des droits des créanciers bypotfa^

caires.

Sect. 3. Des droits des' femmes^ Cb^p. I o. De la repartition entre les cràinciers et de la liquidation du mobilier. Cbap, IX. Du mode de vei^tes des immeu- - blés du failli.

TlT. II. De la Cession de biens.

TlT. III. De la Revendication.

TlT. IV. Des Banqueroutes.

Chap. l. De la bai^queroute ^io^ple.

Chap. a. De laf banqueroute frauduleuse*' Cbap. 3. De l'administration des biens en cas de banqueroute.

TlT. V. De la ReliabUitation. *

JJVRE IV.

De la Juridiction commerciale.

TlT. I. De l'Organisation des tribunaux de

commerce. IAI9

TlT, II. De la GoiQpétence des tribunaux dd '* commerce. }^^9

TlT. III. De .la Forme de procéder devant les

tribunaux de comnierce. )aa5

TiT. IV. De la Forme de procéder devant les

Cours royales. 1 226

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TABLE DES MATIÈRES