CODE DE LA PECHE FLUVULE

Tit. I. Da Droit de pèche. i623

TiT. II. De r Administration et de la Rëgie de la

pèche. 1643

TiT. m. Des Adjudications des Gantonnemens

de pêdie. ^^44

TxT. lY. Conservation et Police de la pêche. f 645

TiT. Y. Des Poursuites en réparations 4^ de»

lits. 1648

Sect. X. Des poursuites exercées au nom

de l'adminùtration. ib.

Sect. 2. Poursuites exercées au nom et dans

l'inte'rèt des fermiers de la pèche et des particuliers. i65i

Tit. YI. Des Peines et Condamnations. ib,

TxT. YIL De l'Execution des Jugemens. i65a

Sect. I. De l'exécution des jbgemens rendus k la requête de Tadministration et du ministëre public. ib.

Seet. J. De l'exe'cution des jugemens rendus dans l'intérêt des fermiers

• de la pêche et des particuliers. ib.

Tit. YIII. Dispositions générales. l653

l Dispositions transitoires. ib.