ADDITIONS

AO CODS D'ursraUCTIOS CaiMIlIBLLB 8T kV COOK rSNAL*

l^ol sur la police rurale, des a-28 septembre, sanc-

tioaoee le 8 octobre 1791* 1 483

Loi du 17 mai 1819 «sur la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication. l485

Loi du a6 mai 1819, relative k la poursuite et au jugement des crimes et délits commb par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publicatioiH ^491

Loi du 9 juin 1819 , relative k la publication de

journaux et écrits périodiques. '494

Loi du 25 mars 182a, relative k la répression et à la poursuite des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication. 149^' Loi du 10 avril i825 , pour la aâreté de la navigation et du commerce maritime. '499 Loi du 18 juillet 1828 , sur les journaux et écrits

périodiques. l5oo

Loi du 8 octobre i83o , sur l'application du jury

aux délits de la pre'sse et aux délits politiques. l5o2 Loi du 2g novembre i83oy qui punit les attaques contre les droits et l'autorité du roi et des chambres par la voie de la presae. iâo3

Loi du 10 décembre i63o, aur les afficbeurs et

les crieurs publics. i5o3

Loi du 1 4 décembre -iSSO) sur le cautionnement, - le droit de timbre et le port des journaux ou écrits po'riodiques. i5o4

Loi du 4 mars i83'i , concernant la répression

de la traite des noirs. ib.

Loi du 8 avril i83i , sur la procédure en matière de délits de la presse, d'affichage et de criage pirt)lics. i5o5

Loi du 10 avril i83i , contre les attros^mens. i5o6 Loi du 16 février 1834» sur les crieurs pufilics. 1607 Loi du 10 avril i834 sur les associations. ib*

Loi du 24 mai i834, sur les détenteurs d'armes

ou de munitions de guerre. ib.

Loi du 9 septembre i835, sur les crimes , délits et contra venti(^is de la presse et des autres moyens de publication. i5o8

Loi du 9 septembre i835, sur les Cours d'assises. i5io

Loi du x3mai i836,sur le mode du jury au scru^ tin secret. x5i i

Loi du 21 mai i836, prohibitive des loteries. ib.

Loi du- 27 mai x 836, -qui proroge les fonctions de police judiciaire des maréchaux-des-logis et des brigadiers de gendarmerie dans huit départemens de l'Ouest. ib.

Loi du 28 mai i836, relative k la poursuite et au jugement des contraventions , délits et crimes commis par des Français dans les Echelles du Levant et de Barbarie. ib.

CODE FORESTIER

ïiT. I. Du Régime forestier.

Tir. II. De l'Administration forestière.

Tii« III. Des Bois et Forêts qui font partie du domaine de l'Etat.

Sect. I. De la délimitation et du bornage.

Sect. 2. De Taménagedlent.

Sect. 3. Des adjudications des coupes.

Sect. 4* I^s exploitations.

Sect. 5. Des réarpentages et récolemens.

Sect. 6. Des adjudications de glandée , pa-

nage et paisson.

Sect. 7. Des affectations îi titre particulier

dans les bois de l.'Ëtat.

Sect. 8. Des droits d'usage dans les bois de

l'Etat.

TiT. lY. Des Bois et Forêts qui font partie du domaine de la couronne.

TiT. V. Des Bois et Forets qui sont possédés à titre d'apanage ou de majorais réversibles à l'Etat.

ib.

TxT. VI. Des Bois des Communes et Etablisse-

mens publics. 1 547

TxT. YII. Des Bois et Forêts indivis qui sont

soumis au régime forestier. 1 55o

TiT. YIII. DiBs Bois des particuliers., x55i

TzT. IX. Affectations spéciales des Bois a des

services publics. i552

Sect. X . Des bois destinés an service de la

marine. ib.

Sect. 2. Des bois destinés au service des ponts et chaussées pour les travaux du Rhin. i554

TiT. X. Police et Conservation des Bois et

Forets. i555

Sect. X . Dispositions applicables îi tous le$

bois et forêts en général. ib.

Sect. 2' Dispositions spéciales , applicables seulement aux bois et forêts soumis au régime forestier. i55d

TABLE DES MATIÈRES

Sect. 7

TiT. XI. Des Pouffoites en réparations àe délits et contravention^. 1 56o

Sect. I. Des poursuites exArctfes au nom

de l'administration forestière. ib.

Sect. a. Des poursuites exerce'es au nom et

dans l'inte'rêt des particuliers, i SjS

TiT. XII. Des Peines et Condamnations pour

tous les Bois et Forêts en gëne'ral. £&*

TiT. XIII. De l'Exe'cution des Jugemens. i584

Sect.« I . De Tex^cution des jugemens rendus Il la requête de l'adminis-^ tration forestière et du ministère public, tf»

Sect. a. De Texecution des jugemens rendus dans l'intérêt des particuliers.

TiT. XIY. Dispositions générales.

TiT. XV. Dispositions transitoires.

Tarif des amendes k prononcer par arbre, d'après sa grosseur et son essence.

Ordonnance du roi pour l'éxecution du Code fo^ restier.

TiT. I. De l'Administration forestière.

Sect. I . De la direction gëne'rale des forêts* SecC. 2<. Du service forestier dans les âépartemens.

Si' Des agens forestiers.

S a. Des arpenteurs.

S 3. Des gardes k cheval et des gardes &

pied.

S ^. Dispositions communes aux agens et pre'posc^s.

Sect. 3. Des écoles forestières.

S I* Ecole royale.

S 2. Ecoles secondaires.

TiT. II. Des Bois et Forêts qui font partie du domaine de l'Etat.

ib, i5BB

iSSg t'a.

Ut.

iSgo ib.

l593 ib.

Ssct. I. De la de'limitation et du bornage.

Sect. 2. Des amëuagemens.

Sect. 3. Des assiettes , arpentages , balivages, martelages et adjudications des coupes. / ib.

Sect. 4* ^^* exploitations. 1^98 Sect. 5. Des rcarpentages et rëcolemens. x5û9 Sect. 6. DdS adjudications de glande'e , panage et paisson , et des ventes de chablis , dd bois de délit , et antres metius marchés. ib.

Des concessions k duirg« de repeuplement» 1600 Sect. 8. Des affectations \ titre particulier

dans les forêts de l'Etat. ib.

Sect. 9. Des droits d'usage dans les bois

de l'Etat. 3).

TiT. m. Des Bois et Forêts qui font partie du

domaine de la Couronne. 160a

Tsv. IV. Des Bois et Forêu qui sont possédés par les princes k titre d'apanage , et par des particuliers à titre de majorats réversibles k l'Etat. ib.

Tiv. Y. Des Bois des communes et des établis-

semens publics. 9t.

Ttt. VI. Des Bois indivis qui sont soumis aa régime forestier. i6oj

TiT. VII. Des Bois des particuliers. i6o5

Ti>. VIII. Des Affectations spéciales de bois \

des services publics. ib.

Sect. 1 . Des bois destitiés au service de la

marine. é.

Sect. a. Des bois destinés au service des ponts et chaussées pour le fasdnage du Rhin. 160;!

Ti» IX. Police et Contravention des Bois et Forêts qui sont régis par l'admiaistration forestière. 1608

Tit. X. Des Poar«nites exercées an nom de l'administration forestière. i^

TtT. XI. De l'Exécution des Jugemens rendus k la requête de l'administration forestière ou du ministère public. 1610

TiT. XII. Dispositions transitoires sur le défrichement des bois. Ut.

Tableau de la division territoriale du royaume en vingt conservations forestières , indiquant les chefs-lieux et les départemens qui forment chaque conservation. ^^^^

Etat, par département, de l'étendue des bois appartenant k l'Eut, au domaine de la cou-

ronne et aux communes et établissemens publics. ^

Etat des bois qui faisaient partie de l'apanage de S. A. R. le duc d'Orléans^ et que l'avènement de l'apanagiste au trône a réuni à la dotation immobilière de la couronne.

Eut , par déparlement , de l'étendue àe% bois des

perlicoliers.

Cubage des bots.

.jA.

TABLE DES MATIÈRES