CHASSE

Chap. I. Introduction historique.

Chap. 2. Lois et r^Temens.

De'crel des 4» 5, 7, 8, 11 août 17^»

rtflatif k l'abolition du régime féodal , des

droits de chasse , etc.

ib.

Lettres patentes du roi das 21 , 22 , 28 et 3o avril 1790 , concernant la diasse. i685

Décret des 22 ~25 juillet 1 790 , relatif aux jugemens des delitsde chasse commis dans les lieux réservés aux plaisirs du roi. 1687

Chap. 3. Droits fëodaux.

Extrait de la proclamation du roi du 12~ 20 août 1790, sur l'iiutructioa de l'assemblée nationale, concernant les fonctions des assemblëes administratives, l'administration des domaines et bois, la chasse, etc.

Arrête' du 28 vende'miaire an 5(iQ octobre 1796), qui interdit la chasse dans les forêts oiationales.

TABLE DES MATIÈRES

ib.