NAVIGATION
POINT
josqu'oà s'Àend l'action
de^'inscription
KAVIGABLBS VAa BATEAUX.
mvntjamr.
Sur tout son cours jus-
lïéant.
que son cmbondiure
dans le Rhône.
Depuis Dortan jusqu'à
idem.
son embouchure dans
l'Ain.
Point de navigation par
idem,.
bateaux.
De Pont-de-Vaux à son
idem.
embouchure dans la
Saône.
A partir du hameau du
Parc, commune de Sor-
gien.
Sur tout son cours dans
idem.
Je département.
Point de navigation par
idem.
bateaux.
Dans toute leur éten-
idem.
due.
idem.
le déparlement.
idem.
idem.
Depuis Ghauny jusqu'à
idem.
la limite du départe-
ment de l'Oise.
Sur tout son cours jus-
idem.
qu'à Neufchltel.
Sur tout son cours.
idem.
idem.
idem.
idem.
idem.
idem.
idem.
idem.
idem.
De Saint-Simon à la
idem.
limite du département
de la Somme.
(1) Sauf les droit» rrsullai^ pour un propriétaire particulier ; d'un arrêt qui a acquis l'autorité de la ckost iug4§e. (9) Cooccdé pour vingt-deui ans pa^ la. loi du. 29 naai 1837. Le droit de pêche fait partie de la concession. (3) Fait partie du canal de Saint-Quentin. — (4) Ce canal n'est point terminé.
œOE DE LA PÊCHE FLUVIALE, TITRE L
RIVIERES
ou
partips de rivières
et canaux.
GENRE DE NAVIGATION
VLOrrABLEt M TAA^3. I «ATICABLBS PAH BATEAUX.
POINT
jusqu'oà 8*étend l'action
de l'inscription
mai-itinte.
Ut
Allier.
Cher .
Canal late'ral à la Loire.
Xanal de Berry . . . ' .
Baech d'Aspres f ou Grrand Buech . . . .
Dur
ance
Buech d'Aspres , ou Grand-Bucch . . . .
Petit-Buech.
Durance . .
Du moulin d'Enchaume , au - dessous de Itf oatluçoa, )k la limite du de'p. du Cher. .
Ardëche
Bar. . 1 Chiers
Meuse Semoy
Canal des Ardcaacs
^Canal de Sedan Salat
Aube (i)
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Durance.
Sur tout son cours jusqu'il la limite du d^p.
des B.-du-Bhône.
Depuis la commune de Saint-Julien jusqu'h la limite du de'p. des Basses-Alpes.
De la Roche à son embouch. dans le Grand- Buech.
Depuis la commune de Saint-Clcment jusqu'à la limite du dep. des Basses-Alpes.
A partir du pont d'Aubenas.
A partir de la commune de Mouron.
Depuis son entre'e sur le territoire de France .
De Taurignant à la limite du de'p. de la Haute-Garonne.
A partir de Brienne-la- YieUle.
Sur tout son cours dans
le département.
Point de navigation par
bateaux.
Sur tout son cours dans le département.
idem.
Point de navigation par
idem.
idem .
idem.
De Saint-Martin-d'Ardèche k la limite du de'partem. du Gard.
Sur tout son cours dans le département.
De Château-Porcien k la limite du département de l'Aisne.
De Pont-Bar à son embouch. dans la Meuse.
Depuis La Ferte' jusqu'au confluent de la Meuse.
Sur tout son cours dans le de'partement.
De la conmiune des Hautes - Rivières au confluent de la Meuse.
Sur tout son cours dans le de'partement.
Sur tout son cours.
bateaux.
Depuis Arcis-sur-Aube jusqu'à la limite du dép. de la Marne.
Ne'ani.
idem,
idem,
idem, idem.
idem, idem.
idem, idem.
idem.
idem, idem.
idem, idem.
idem, idem.
idem.
idem,, idem.
(i) A l'exception dps trois parties comprises pntrr l'emhonciiurn des cours d'eau de la Gironde et le pont situé sur la route royale no 77, et dites le canal de CKcrlicu, le Biczdes moulins d'Arcy et la Fosse desdits moulin», dont l'entrcticu n'est point à la charge de TElat.
DD DBOIT DE
