FLOTTABLES E» TEAMS
XATIOABLBS VAE BATEAUX.
POINT
inaqu'où s'étend l'action
é\p l'inscription
maritime.
PQ
Sèvre niortaise
Canal de Brouage . . .
— de Gbarras ....
— de Niort à La Rochelle (1)
Allier
Cher (2)
Canal de Berry (3) . .
,-^ latéral à Loire (J^).
Dordogne
■Saône
Rhin
an
Canal du
Rhône
.Canal de Bourgogne .
Canal d'Ile-et-Rancë
Canal de Nantes
Brest (4).
Creusa
/ Dordogne Isle . . .
Ve'zère
Doubs
Lac de Saint-Point Canal da Rhin Rhône
au
Sur tout son cours dans le département.
A partir de Pont-d' Arche jusqu'k la limite du dép. du Lot.
Du confluent de la Petite-CreUse, à Fresselines, k la limite du dëp. de rindre.
Sur tout son cours jusqu'k son embouchure dans l'Ocdan.
Sur tout son cours.
idem,
idem.
Sur tout son cours dans
le département.
Depuis Yierzon jusqu'à la limite du dep. de Loir-et-Cher.
Sur tout son cours dans le département.
bateaux.
Sur tout son cours dans le département.
idem.
idem.
idem.
idem.
Sur tout son cours dans
idem.
le département.
idem.
idem.
Point de navigation par
Voir au de'p. de la Gi
ronde.
Sur tout son cours dans
jyéant.
le département.
Du vieux pont de Pe'ri-
idem.
gueux k la limite du
de'partement.
Depuu Montignac jus-
idem.
qu'à son embouchure
dans la Dordogne.
A partir de Voujeau-
idem.
court jusqu'à la limite
du dep. du Jura.
Sur toute son étendue.
idem.
Sur tout son cours dans
le départfement.
idem.
Pomère.
Néant.
idem.
idem.
Voir au dep. de la Loire-Inférieure.
iNéant.
idem.
Voir au dép. de la Gironde.
Néant.
(1) Canal en construction. — (2) A ^exception de la dérivation qui alimente les moulins de GUteannenf , depuis la digue d'Aigues-Mortes jusqu'auxdiU moulins , dont l'entretien est à la charge des propriétaires riverains. — (3) Ce canal n'est pas terminé. — (4) Idem.
DU DROIT DE PÊCHE
Drôme
Isàro
'Lionne
Rhône
^Andelle
Eure
BiUe
Seine
Eure(i)
Canal de Nantes 2i Brest.
rArdëche •
Cèie
iGardon d' A lais . . . .
, Rhône
fCanal du Gran-du-Roi ou Robiue d'Aiguës** Mortes.
— de Beaucaire (2) . .
— de la Radelle (3).
— de Bourgidon . . .
\ — de Silvereal ....
A partir de Mensac jusqu'à son embouchure dans la Drôme.
De Pont en Royans kson embouch. dans l'Is^.
Du confinent du Bes k son embouch. dans le Rhône.
De Saint > Jean - en - Royans à son embouc.
dans la Bourne.
idem.
Sur tout son cours jusqu'à son emb. dans le Rhône.
le département.
De la commune de Pitres à spn embouchure dans la Seine.
Depuis Saint - Qeorges jusqu'à son embouchure dans la Seine.
Depuis Monlfurt jusqu'à son embouchure dans la Seine.
Sur tout son cours dans le département.
Depuis la commune de Chuselan jusqu'à son emb. dans le Rhône.
A partir de la càausse'e de Re'rooulins jusqu'à son embouchure dans le Rhône.
Sur tout son cours dans le de'partement.
Sur tont son cours jusqu'à son embouchure dans le Rhône.
Point de navigation par bateaux.
idem.
le département.
Sur tout son cours.
Sur tout son cours.
' idem, idem, idem.
idem.
idem,
idem.
Voir au dép. des B.du-Rhône.
Néant.
idem, Gomm. du Rossey.
Voir au dép. de la Seine-inférieure.
Néant.
idem.
Voir au département des Bouches -du- Rhône.
Jusqu'au pont de bois de la ville Mortes.
Néant.
idem,
idem.
idem.
d'Aiguës-
(1) Voir le dépirlemeot de l'Eure. — (2) Ce caual a été concédé pour quatre-vingts ans , par arrêté du 17 prairial an 9. La pêclie fait partie de la concession. — (3) Ce canal a été concédé pour vingt-neuf ans, par ordonnance du ' 30 )niD J823. La pioche fait partie de la concession.
