CODE DE LA PÊCHE FLUVIALE, TITRE L

RIVIERES

parties de rivières

et candux.

GENRE DE NAVIGATION

FLOTTABLBJ KH TBAIHS.

MAVICABIES PAR BATKAUZ.

Ariege .

Garonne

Salât

Tarn

Giron

Dordogne Dronne .

Dropt

A partir de St.-Be'at.

Depuis Travette, audessus d'Uzeste , jusqu'à son embouchure dans la Garonne.

\ Garonne

[Gironde

Isle

Leyrc

' Hérault

Mosson

Orb

Canal des Etangs (i).

— latéral à l'étang de Mauguin (i).

— du Gaud-du-Lez (i).

Le Canalet (i) . . . .

Canal de Cette (i) . . , — de la Peyrade (i).

Du pont de Beliet à son embouchure dans le bassin d'Arcachou.

Depuis Cintegabelle jusqu'à son embouc.

dans la Garonne.

Du confluent du Salât à la limite du dep. de Tarn-et-Garonne .

Sur tout sou cours jusqu'à son embouchure dans la Garonne.

Sur tout son cours dans le département.

Point de navigation par bateaux.

Sur tout son cours dans le département.

Depuis Coutras jusqu'à son embouchure dans l'Isle.

Du moulin de la Barlhe, au-dessus de Morisës , à son embouc. dans la Garonne.

Sur tout son cours jusqu'à son embouc. dans la Gironde.

Sur tuut son cours jusqu'à son embouchure dans l'Océan.

Sur tout son cours jusqe'à son embouchure dans la Dordogne.

Point de navigation par bateaux.

Castillon indusivem

idem.

Mondiet, près et audessus de Ç^-Macaire.

Coutras inclusivement^

Néant.

Du pont de Bessan à la

Chauss. de Bessan.

mer.

Du port au vin , com-

Néant.

mune de Yilleneuve-

les - Maguelonnes , à

son èmb. dans le Lez.

Depuis Seriguan jusqu'à

Le Roule ou Pas-de

la mer.

Los-Ëgos.

Sur tout son cours.

Néant.

idem»

idem.

idem..

idem.

a été concédé pour vingt-nruf ans , par ordoonance du 30 juin 4822. La pêche fait partie de la

(1) Ce canal

I concession

DU DROIT DE PÊCHE

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