GENRE DE
j.u^u'où .'^ood l'^clion
le dÉpan<!m<!nt.
Sur tout «,o enur. jus-
qu'i .on embouchure
d<m> la Seine.
Sur tout loucouri dam
Du moulin neuf <ou) Mauze' i la limite du de'p. delaChircDlE.
A jarlir de Niort ju!qu'à la UtniLa dn dep.
debVsndM.
ide^.
•don.
idem.
idem.
A partir du poul do Uoreuil jusqu'à ion cmb. dam la Sununc.
Sur tout )OD couri.
Jusqu'ù i,ooo mi^l. eu
DelaNeuville-tei-Bra; Joiqu'au 1 " barrage eu
Nr'anl.
idem.
Voir au d^p. delaSd- Neaut.
VoiraudE-p-JelaCh.reaU-Iuf,ric.ure.
Ndanl.
idem.
idem.
idfa.
Hé,n.
Au pont BifniJ.
.»C™1 dit do 1. Taillée, parUuL dli port
"iT a'-Canalquis'eleurld»
„ N3" L, Vieille-Sivra,
1 rc"r:joX't.
Couluo.
4° Camaui Jo Coulon i. la GareLte et ^ U
5° 1^ couatll diU
M.ilre-re.n.
6» 1.8. ceinlure.pri.de
[a Snturle , et celloi
diu» de Brelel.
J' La dMvaUoD da la
fifcvre dUe b l»u de \ Sernu.
4^ucn^.
r .<^«nj.
DU DROIT DE PÊCHE
poijrr
juMjn*où s'étend Faction - cl«Tinacrlpttou maritime.
Moselle
A partir de l,25o met.
ao^essoiu de la comm .
de LuLine , josq. son emb. dans la Meurthe.
 partir de la scierie de
la mais, josqtA son
embouduire dans la
Plune. '
A partir du confl. de la Fave, jusqu'à la lim.
du de'partement de la Meurike.
Du pont de la Vierge , au - dessus d*Epinal , jusqu'à, la limite du d^p. de la Meurthe.
De la digue des Moulins d'Alby, en amont du pontf' à la limite du dëp. delà H.-Garonn.
Sur tout son cours dans le département.
Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Garonne.
Point de navigation par
hateaox.
Snr tout son cours dans
le département.
Du pont de Souille au colifluent de la Sèvre.
De Beaulieu, près Mareuil, à la'mer.
Sur tout son cours dans le département.
Depuis Fontenay jusqu'à son embouchure dans la Sèvre niortaise.
A partir du lieu dit Pofau-Peton ^ c. de St.- Maixent jusq. la mer.j
Sur tout son cours.
Depuis le pont de Ghitré jusqu'à la limite du d^p. dlndre-et- Loire.
Pojint de navigation par bateaox.
Point de navigation par bateaux.
Néant.
Jusqu'au de'versoir de^ Sttsomma.
Néant.
Jusqu'au barrage e'dusé de S.-Yalery.
Néant.
Yoir au dép. de la Gironde.
Néant.
idem.
Yoir au dép. dès B.'do* Rhône.
Nésnt.
Morteville, comm. de
la Bretonnière.
Yoir au dép. de la Char
rente-Inférieure..
Néant.
La Mussardière de S.- Maixentpsnr-Yic.
Néant.
idem.
idem.
idem.
idem.
idem.
1^42 œOE DE LA PÊCHE FLUVIALE, TITRE I.
Dans le cas où des cours d*eau seraient rendus eu dédarées navigables ou flottables , les propriétaires qui seront privés du droit de pêche auront droit à une indemnité préalable, qui sera réglée selon 1^ formes prescrites par les articles i6 , 17 et 18 de la loi du 8 mars i8io (A), compensation faite des avantages qu'ils* pourraient retirer de la disposition prescrite par le gouvernement.
de leurs propriétés, seront portées devant les tribunaux (c).
RIVIÈRES
ou
parties d« riri^cs
et canaux.
GEXRE DE NAVIGATION.
rbOTTABLu tm TBAma.
XATIOABLU rAB SATSAUX.
POINT
iasqu*où s'éteod Paclioii
de riiucription
maritime.
Tlaine
Rabodeau
Ravtaes
Taiatroue
'ÂrroançoQ ....
Cure
Yonne
Canal de Bourgogne ^ — de Nivernais . .
A partir- de la scierie de S.-Pierre , au-dessus de la comm. de Raonles - Eaux ', jusqu'au confluent.de la Meurthe.
A pantir de la sciene l'Ahbë, commune de Mocisey, jusqu'à son emboudiure dans la Meurtlie..
Depuis la scierie de Cui chot , au - dessus de Ste4*raye , comm. de May-en-Mourier, jusqu'à son emb. dans la Meurthe.
A partir de- la scierie de Rougiville, commune de- Tainlrux, juaqu'à son embouch.
dans la Meurthe.
Depuis Brienon jusqu'à son embouchure dans l'Yonne.
Du pont d'Arcy à son emb. dans l'Yonne.
A partir d'Auxerre jusqu'à la limite du dep.
de Seine-et-Marne.
Sc|r tout son cours dans le département.
idem.
Point de navigation par bateaux.
idem.
Néant..
idem.
idem»
idem, idem.
idem, idem.
idem.
idem.
idem.
idem.
idem, idem,
idem, idem.
ai.
(a) La disposition de cet article n'autorise pas la pêche maritime indistinctement dans tontes les rivières navigables et flottables situëes dans le ressort de l'inscription maritime , mais seulement datu oellei de ces rivières qui affluent imme'diatement à la mer ; en conséquence , et spécialement un individu non muni d'une licence , qui s'est livre à la pèche dans une rivière navigable qui n'est pas exceptionnellement de'terminëe par la loi pour la poche maritime , quoique située dans le ressort de l'inscription maritime , a dû être condamne à une amende (Gass. 17 novembre i832} Bor-
deaux, |5 fe'vrier 1833; D. t. 33, p. 86 et I09)« (6) f^cjr, ces trois articles sous l'art. 545 da Code>
dvily et aux additions du même Code , 1» loi du 7 juil-
let i833, sur l'expropriation pour canse d'otiUttf po-
bliqae.
(c) I . On trouvera des applications du princspejMM^
par l'art. 4 1 ^^* 1> Jurisprudence du Conseil ttStM
de M. Sirey, t. 1", p. ii3; t. 3, p. 126, a4i » 334;
t. 4 » P* 9^'* *^ <1^°^ ^^^ Recueil darr^s, t. aC^
p. 342; dans M. Macarel, t. 8, p. 64*
