LIVRE TROISIÈME

Nous avons, dans les deux Livres qui précèdent, déterminé la nature et retendue des droits que l'étranger peut prétendre, et des obligations qui lui incombent, en dehors du territoire de sa patrie; nous savons d'après quelle législation ces droits et ces obligations doivent être appréciés.

Il nous faut maintenant rechercher s'ils ne sont pas dénués de sanctions , si le Français , créancier d'un étranger, est en état d'exiger, par les voies judiciaires , l'exécution de l'obligation dont ce dernier est tenu vis-à-vis de lui; si d'autre part l'étranger, dont le droit est méconnu ou contesté, peut obtenir justice des tribunaux institués dans notre pays, soit contre un Français, soit contre un autre étranger; enfin si les décisions des juridictions étrangères sont susceptibles de produire leurs effets en France, et à quelles conditions.

C'est à ces diverses questions que viennent répondre les trois premiers chapitres contenus dans ce Livre. Le quatrième sera consacré à l'étude des difficultés internationales auxquelles la faillite donne naissance.