Ses divisions. Le droit international privé

1. Idée du droit international. — La scieace qui fait l'objet de ce livre porte le nom de droit international {jus inter gentes); elle suppose la coexistence de deux ou plusieurs nations et joue dans leurs rapports mutuels le même rôle que le droit national dans les rapports de deux ou plusieurs citoyens d'un même État.

De même que deux individus, vivant dans un même pays, à Tabri des mêmes lois , sous l'autorité d'un même Gouvernement, entretiennent des relations nécessaires et parfois contentieuses de voisinage ou d'intérêts, de même il est naturel de concevoir qu'il existe entre deux groupes distincts d'individus , représentés par une souveraineté commune et constitués en nations, en États , -^ car pour nous ces deux mots sont juridiquement synonymes, — une afQnité de civilisation et de mœurs , une opposition d'intérêts, qui puissent engendrer des rapports et des obligations réciproques,

ij DROIT INTEUNATIONAL PRIVE.

et donner naissance à des conflits. Mais , tandis que les relations entre particuliers et les contestations qui en résultent dans les limites d'un même État politique sont toujours du domaine de la législation interne , du droit national que cet État s'est donné, les rapports de deux souverainetés au contraire passent par dessus les frontières et, en Tabsencc d'une autorité visible, reconnue par tous les États , échappent le plus souvent à toute réglementation législative. La raison de cette différence est facile à comprendre. Chaque État est maître de son territoire ; il y fait la loi , il en surveille l'exécution au moyen des pouvoirs qui fonctionnent dans son sein; chacun , dans les limites de sa souveraineté, a les mêmes devoirs , les mêmes moyens d'action , la même prérogative jalouse ; chacun repousse au même titre l'intervention d'une autorité étrangère sur son domaine. C'est ce qu'on exprime en disant que l'attribut essentiel de l'État souverain, c'est l'indépendance.

Pour résoudre un conflit entre deux États , il faut donc rechercher si, à défaut d'un pouvoir supérieur, unique, qui étendrait son action sur toutes les nations, il n'existe pas un principe qui leur soit commun , qui puisse être accepté par' elles, sans les contraindre à sacrifier quoi que ce soit de cette indépendance. Ce principe c'est le dimt international.

2. Définition du droit international. — C'est au célèbre économiste Jérémie Bentham que le droit international doit son nom, et la dénomination de droit international {international law), proposée par lui, est surtout usitée dans les travaux des publicistes italiens , ang-lais et américains. En Allemagne, l'expression usuelle est Voelkerrecht , qui correspond exactement au jus gentium des Romains. Enfin les pays de langue française emploient indistinctement les deux appellations : droit international et droit des gens. Peut-être cependant, ainsi qu'on l'a fait remarquer^ la pre -

t L. Renault, IniroducUon à l'étude du droit international, Paris , 1879. f. 5.

INTRODUCTION. iij

mière de ces expressions convient-elle plutôt au droit pratique, résultant des lois, des coutumes et des traités, l'autre au droit théorique, conçu par la raison? Ou bien encore celle-ci devrait-elle être plus spécialement réservée à ce que BOUS appellerons bientôt le droit international public,

Y a-t-il quelque analogie entre le droit international ou droit des gens moderne, et lejtis gentium dont nous parlent les textes romains?

La ressemblance n'existe que dans les mots. Chez les Romains , le droit des gens {jus qiiod apud omnes génies perœque custoditur^) était l'ensemble des règles de pur droit privé dont les étrangers, aussi bien que les citoyens euxmêmes, pouvaient réclamer l'application : c'est ainsi que certains contrats, répondant à une nécessité commune, comme la vente , appartenaient au jus gentium , tandis que la puissance paternelle , telle que l'avait organisée la loi romaine , était une institution juris civilis, parce que seul un citoyen était admis à l'invoquer. Pour les Romains , le jus gentium n'était qu'une branche de leur droit national ; pour nous, le droit international est un principe supérieur aux lois particulières qui gouvernent les différents États, et sa mission est de les concilier dans l'intérêt de la justice et de la paix.

Nous définirons le droit international : V ensemble des règles pratiquées habituellement entre les États , avec appréciation de ces règles au point de vue du droit naturel.

Cette définition, adoptée par un grand nombre d'auteurs modernes, présente cet avantage de faire en notre matière la part de l'usage constant des nations et de la morale internationale, du droit positif résultant des lois et des traités, et du droit naturel enseigné par la philosophie.

Il est permis d'en conclure que l'étude du droit internatiooal ne se limite pas à une sèche nomenclature de lois, de traités et d'événements historiques. Sa mission est plus

I loslitutes de Justinien , § 1, De jure naturali, genHum et civili (I, 2). V. ci-dessous, p. iO et s.

iV DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ.

haute : elle doit les apprécier, les critiquer, les passer au crible da jusle et de l'utile. Elle s'inspirera de l'histoire; car c^est Thistoire qui nous montre la succession des faits; c'est elle qui nous fait assister aux progrès incessants des relations entre les peuples, c'est elle qui nous explique, par la yue du passé, les règles en usage dans la diplomatie moderne. Mais Tétude du droit international doit encore et surtout être philosophique et critique; car, en cette matière peut-être plus qu'en toute autre, la notion du juste est sujette à s'obscurcir, et l'esprit désarmé contre les illusions du patriotisme et les séductions de l'intérêt.