Fondement rationnel du droit international

Nous avons déPini le droit international. Demandons-nous maintenant si ses prescriptions ont une valeur purement spéculative, ou bien si elles forment une branche du droit proprement dit.

L'influence du droit sur les relations internationales a été et est encore vivement contestée. Deux objections principales, Tune basée sur l'expérience, l'autre exclusivement juridique, ont été soulevées contre l'existence d'un véritable droit entre les nations.

Première objection. — L'histoire, nous dit-on, et en particulier celle du siècle qui finit, nous fait partout assister au triomphe de la force. C'est la violence, c'est le recours aux armes qui décident des destinées des empires. Une armée aguerrie, des finances prospères, voilà les meilleurs arguments dont une nation puisse appuyer ses droits. Comment, en présence de l'Europe en armes, peut-il être question frun droit destiaé à concilier les intérêts des peuples et à résoudre pacifiquement les différends qui les séparent?

Sans doute il n'est que trop vrai que la paix universelle n'est â l'heure présente qu'un rêve, pour quelques-uns pas même un beau rêve*; et que longtemps encore la fortune

t LeUre du feM- maréchal de Moltke au professeur BlunlschU (V. la R^ue ds droit inUrnational, 1881, p. 80).

INTUODUCTiON. V

des armes sera Tarbitre souverain des difficultés internalio- Dales. Mais si l'humanité doit eu gémir, le droit n'en subit souvent aucune atteinte directe; quelquefois même il y trouve son compte. Écoutons Bluntschli : « Le sentiment qu'ont les peuples de leur droit se fait jour même sous cette forme grossière et passionnée de la guerre. C'est pour maintenir son bon droit qu'un peuple court aux armes, concentre toutes ses forces pour chercher à vaincre, expose la vie de ses citoyens. Il n'est jamais indifférent d'avoir le bon droit de son côté. Les combattants sont encouragés, excités par le sentiment de la justice de leur cause; la conviction qu'on a tort rend inquiet et conduit à des fautes. Le bon droit évident amène des amis et attire les sympathies de l'opinion publique. L'injustice manifeste augmente l'inimitié Le plus fort, devenu vainqueur, ne se sent, suivant

l'expression de Rousseau, pas assez fort sans le droit et n'est content de sa victoire que s'il peut réussir à transformer la force en droit et l'obéissance en devoir. Si les résultats de la victoire sont durables et par conséquent nécessaires, cela prouve qu'ils sont la conséquence du développement naturel du droit*. »

En France, oii tous les intérêts légitimes sont également protégés , oii la loi est juste et les tribunaux intègres , ne voit-on pas tous les jours les citoyens lésés préférer à l'intervention de la justice les hasards d'un duel? en conclurat-on à l'inexistence d'un droit national français?

D'ailleurs, il faut le reconnaître, si, grâce aux perfectionnements apportés à l'art de détruire , les guerres sont plus meurtrières qu'autrefois, elles deviennent aussi de plus en plus rares. Les congrès et les associations pacifiques multiplient leurs travaux et leurs réunions , les publicistes leurs écrits, et ce mouvement international en faveur de la paix exerce sur le règlement des conflits entre les nations la plus bienfaisante influence. Il suffit de jeter un coup d'œil

» Bluntschli, op. cU, (Irad. Lardy), 2« éd., 1874, p. 7.

sur les innombrables conventions qui, dans la seconde moitié de ce siècle, ont réuni Tadhésion de presque tous les Etats civilisés, conventions monétaires, postales, télégraphiques, littéraires, industrielles, commerciales et maritimes, pour se rendre compte de la place qu'ont prise les procédés pacifiques dans les relations internationales.

Ce n'est danc pas toujours la violence qui préside aux rapports des peuples , et c'est faire preuve d'une singulière ignorance de leur vie internationale et des faits par lesquels elle se manifeste tous les jours, que de voir dans l'emploi de la force la négation de notre science.

Detixième objection. — Qui ne voit, a-t-on dit d'autre part , qu'il est impossible de concevoir un droit en l'absence d'une autorité chargée de l'organiser et de le faire respecter? Où sont, en matière internationale , le législateur qui fait la loi, le juge qui l'interprète, le gendarme qui l'exécute? Il n'y a pas de droit en dehors d'une règle promulguée et d'une sanction légale. Ce que l'on appelle le droit international est dès lors dépourvu de toute force obligatoire ^

Les raisons alléguées à rencontre du droit international se réduisent donc à deux : d'une part l'absence d'un pouvoir législatif supérieur aux différents États; de l'autre l'absence d'une sanction efficace aux règles de conduite internationale.

La première de ces raisons repose, ainsi que le fait très justement remarquer M. de Martens*, sur une idée complètement erronée du problème que doit résoudre le législateur. Ceux qui l'invoquent font une confusion inexplicable entre le Droit, principe antérieur à toute société, à toute législation humaine , et la Loi , expression matérielle et visible de la protection dont les hommes ont cru devoir l'entourer. Pas de droit, disent-ils, en l'absence d'une règle officiellement promulguée. Le droit à la vie , le droit à la propriété , tout

i Puchta, GewohnheUrecht, t. I, p. 142 et s.; de Ihering, Der Kampf vm's Recht, 1872; Accollas, Manuel de droit civil, 1. 1, Introduction, p. vu.

2 M. (le Martens , Le fondement du droit international. Revue de droit international, 1882, p. 252.