II. Perte de la nationalité française

Section I, Par Tacquisition d'une nationalité étrangère ; I

Section II, Par Tacceptation de fonctions publiques à Tétranger;

Section III, Far raffiliation à une armée étrangère;

Section IV. Par le commerce et la possession d'esclaves. '

m. Influence du mariage sur la nationalité de la femme. |

Section I. Mariage d'une femme étrangère avec un Français. I

Section II, Mariage d'une femme française avec un étranger. |

IV. Influence des annexions et cessions de territoire sur la nationalité des habitants. |

Section I, Généralités. I

Seotion II. Annexions et cessions de territoire antérieures à 1815. I

Section III. Traités d'annexion ou de cession conclus par la France depuis <

a) Annexion de la Savoie et du Comté de Nice à la France.

b) Annexion de Menton et de Boquebrune à la France. o) Cession de TA Isa ce- Lorraine à l'Empire allemand. d) Annexion de l'île de Saint-Barthélémy à la France.