CHAPITRE PREMIER

DK LA NATIONALITÉ d'oRIQINB.

TiTBij I. — Notions historiques. — Jus gatiguitii» et j«s soft".

Titre II. — Influence du jm sangvinû sur Ja nationalité d'or ijîint dans le droit français actuc^l

Section I. — L'enfant est légitime.

Section tl. — L'enfant est naturel.

Première hypothèse, — L'enfant naturel a été Xf, nX^'f*-'* ^'*^^ son pire, uoit par sa mire seulement.

708 TABLK DKS MATIERES.

Deuxième hypothèse. — Venfant naturel a été reconnu à la fois par son père et par $a mère; et cette reconnaissance résulte^ à t égard de tous deux, du même acte ou du même jugement, 17

Troisième hyyothèse. — L'enfant naturel a été reconnu successivement.par son père et par samère, 19

Section lïL — L'enfant est adoptif. 21

Titre III . — InflueTice du jus soli sur la nationalité d'origine dans

le droit français actuel. 22

Section l. — L'enfant, domicilié à l'étranger, est né en France d'un

étranger qui n'y est pas né lui-môme. 22

Première hypothèse. — Le fils d'étranger né en France est majeur. !>*J

§ 1. — Option expresse. 29

§ 2. — Option tacite. 36

Deuxième hypothèse. — Le fils d'étranger né en France est mineur. iO

Section IL — L'enfant, né en France d'un étranger qui n'y est pas

né lui-même, y est domicilié à l'époque de sa majorité. r»3

Section lll. — L'enfant est né en France d'un étranger qui luimême V est né. 67

Section IV, — L'enfant est né en France de père et mère inconnus

ou dont la nationalité est incertaine. 73

TiTHE ÏV, — Conflits de nationalités d'origine. 75

Première hypothèse. — Le conflit s'élève entre deux nationalités d'origine^ dont l'une est celle des magistrats sains du litige, 75

Deuxième hypothèse. — Le conflit de nationalités d'origine se produit sur le territoire et devant les tribunaux d'une tierce Puissance, 78