DU CHANGEMENT DE NATIONALITE

Titre I. — Acquisition du droit de cité par la naturalisation. 82

Section I. — Notions historiques. S3

Section 11."- De la naturalisation dans le droit français* actuel. 90

— De la, naluralisation des descendants de Français émigrés pour cause de religion

Section III. — De la naturalisai ion des étrangers en Algérie, dans les colonies françaises et dans les pays soumis à noire protectorat

TiTRK II. — Perle de la nationalité française

Section I. — Acquisition d'une nalionalllé étrangèreparun Fran-

Seclion II. — Acceptalion et conservation de fonctions publiques conférées par un Gouvernement étranger

Section Ul, — Acceptalion d'un service militaire à l'étranger, sans l'autorisation du Chef de l'État

Section IV. — Commpree et possession d'esclaves

TiTBE III, — Influence du mariage sur la nationalité de ta femme... Section I. — Une ferane étrangère épouse un ciloye.n français.. . . Section II. — Cne femme française épouse un sujet étranger ,

TrtfiB IV. — Influence des annexions el cessions de territoire si nationalité des habitante

(i) Annexion de la Savoie et du comté de Nice & la France. .

b) Annexion de Menton et de Roquebrune à la France .

c) Cession de l'Alsace-Lorraine è l'Empire allemand

E V. — Recouvrement de la nationalité perdue,.

Section l. — Une femme française est devenue étrangère par son mariage avec un sujet étranger

Section li. — Un Français a perdu sa nationalité en prenant du service militaire à l'étranger

Section III. — Un Français a jerdu sa nationalité en dehors des deux hypothèses précédentes

-~ Des enfants aés de parents dont l'un a, . A^ ^^ '''i*'^ de Français , "^^^ . . ■ ■ - ■

K VI. — Conflits Je lois ,