DE VUE DU DROIT PRIVÉ

Titre I. — Considérations générale? 2."^"

Titre II. — Droits de famille 24*

Titre IIL — Droits patrimoniaux 25o

Section î. — Droits patrimoniaux réels 251

Section IL — Droits patrimoniaux personnels et obligations 254

Section III, — Droits patrimoniaux intellectuels 255

TABLE DÉS MATIÈRES. 71i

Pages.

§ 1 . — Droits littéraires ou artistiques 256

Droit commun 257

Droit conventioTiDel , 263

Union littéraire et artistique internationale 266

§ 2. — Droits industriels et commerciaux 268

Brevets d'invention 268

Dessins et modèles industriels 274

Marques de fabrique et de commerce. 277

Nom commercial.. 28 1

Union industrielle internationale 282

Section IV. — Acquisition, transmission et extinction des droits patrimoniaux 286

Successions, donations et legs. Loi du 44 juillet 18i9. 288

Appendice. — De quelques étrangers privilégiés 296

Section L — Traités diplomatiques 297

SectionIL — Admission à domicile 300