DES PERSONNES MORALES ÉTRANGÈRES DANS LE DROIT FRANÇAIS ACTUEL

Titre 1 . — Des personnes morales étrangères en général 306

Section L — De la formation des personnes morales; de leur nationalité 306

SectionIL — De la condition juridique des personnes morales étrangères 308

Titre II. — Des sociétés commerciales étrangères. 317

Section L — Considérations générales 3n

Section IL^ De la personnification des sociétés étrangères en

France 320

Sociétés par intérêts 320

Sociétés par actions 321

Section III. — Des droits et obligations des sociétés étrangères en

Fran ce 332

Sociétés reconnues 332

Sociétés non reconnues 332

Admission à la cote et négociation des valeurs étrangères en

France 333

71i TABLE DES MATIÈRES.