CHAPITRE IV

CONFLITS DE LOIS RELATIFS A LA PERSONNE CONSIDEREE DANS SES RAPPORTS AVEC LE PATRIMOINE.

Titre 1. — Droits patrimoniaux réels 52:<

Section L — De la propriété 5i:.

SectionlL — Des servitudes ". 5*^2

Pages.

Servitudes prédiales 532

Servitudes personnelles 534

Section IIL — Des sûret(^s réelles 537

Titre IL — Droits patrimoniaux personnels 543

Section L — Des droits d'obligation et de leurs sources 543

Obligations conventionnelles 543

Engagements qui se forment sans convention 557

Section IL — Du contrat et de la lettre de change 559

Capacité des parties 56i

Forme de la lettre de change 561

Effets dé la lettre de change 563

Titre IIL — Droits patrimoniaux intellectuels 566

Section L — Droits littéraires et artistiques 566

Section IL — Droits industriels et commerciaux 569

Titre IV. — Transmission du patrimoine à cause de mort. 572

Section L — Généralités 572

Section IL — Des successions ab intestat 576

Section IIL — Des testaments 584

Capacité du testateur et du légataire 581

Formes du testament. 583

Effets du testament 586

Section IV. — Du partage 587

Capacité des copartageants 587

Formes du partage 588

Rapports 588

Effet du partage 590

Appendice. — Conflits de lois relatifs aux personnes morales • 594