‹ Manuel de droit international privéChapitre 37 sur 40 · CHAPITRE m · texte numérisé non relu

CHAPITRE m

CONl-XITS DE LOIS RELATIFS A LA PERSONNE GONSîDÂRÉE DANS SES RAPPORTS AVEC LA FAMILLE.

Titre I. — Du mariage iô:?

Section L — Conditions intrinsèques du mariage iS*

Section IL — Formalités extérieures du mariage ♦♦'»^

Première hypothèse. — Mariage d'un Français a V étranger W^

Deuxième hypothèse. — Mariage d'un étranger en France 4T:i

Section III, — Effets du mariage quant aux rapports perFonnels des

(^poux entre eux et avec leurs enfants 47.*;

Section IV, — Effets du mariage quant au régime des biens des

époux »8l'

Première hypothèse. — Un contrat de mariage a été rédige »Sh

Deuxième hypothèse. — lln'a pas été- fait de contrat de mariage. \^

Section V, — Nullités, séparation de corps et divorce 49-

Nullités du mariage 49i

Séparation de corps et divorce ifC»

Titre II. — De la paternité et de la filiation 5(1*

Section I. — Enfants légitimes 504

Section IL — Enfants naturels TiOs

Enfants naturels proprement dit? 500

Enfants naturels légitimés 5i2

Section IlL — Enfants adoptifs 5U

Titre IIÎ. — De la puissance paternelle 5iT

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