LIVRE VI fhv de la guerre — traités de paix
[Dasbil. Vber frieden und Friedensiroklate, ifti7. — Espbrson. le gouvernement de la Défense nationale a-t-il le droit de conclure la paix avec la Prune au nom de la France t 1870. — Guazzini. Traclatus de pace, treuga, ete,^ 1610. — Hoffmann. De obgervantia gentium circa preh'minaria paris, 1758. — Ortboa. Quettiones de Dereeho publieo en la interpretacion de los tratadot de paz^ 1747. — Rolin- Jaequbmyns. R. D. I., t. XVIII, p. 523. — Valfrky. Histoire du traité de Francfort et de la libération du territoire français^ 1874-1875.]
1692. — Les seuls modes véritables de finir la guerre, dit Heiîter (op, cit., § i76), sont : la cessation générale des hostilités et le rétablissement des relations antérieures d*amitié entre les Etats ; — la soumission absolue de l'un des Etats belligérants à l'autre ; ^ la conclusion d'un traité de paix formel ; c*est le mode le plus usité et le plus normal.
1698. — A. — Les belligérants peuvent, par un accord tacite, arrêter les hostilités et rétablir entre eux de réciproques relations d'amitié. — Le $tatu quo^ accepté par les Etats belligérants lors de la cessation générale des hostilités, sera la base du rétablissement des relations pacifiques.
L'histoire nous offre quelques exemples de guerres terminées de cette manière, sans conclusion de traité formel. — Ainsi se termina, en 1720, la guerre entre la France et TEspagne. — Le tsar Paul I*' suspendit, en 1801, la guerre commencée contre la Perse par Timpératrice Catherine II. ^ Se termina aussi par cessation d'hostilités, sans traité de paix, la guerre entre l'Espagne et ses colonies révoltées (n« 200). — De même, la guerre entre l'Espagne et le Chili et celle de la France avec le Mexique (1862 à 1866). Entre ces deux derniers pays, les relations diplomatiques n'ont été rétablies qu'en 1881.
L'état de choses, créé par un pareil procédé, est fécond en difficultés. — Les relations des deux adversaires et celles de leurs sujets restent indécises et confuses. — Embarrassés aussi sont les rapports avec les Etats tiers. Ceuxci sont-ils encore des neutres^ tenus de certains devoirs ?
Aussi, une déclaration formelle énonçant le rétablissement de la paix sera-t-elle toujours utile ; elle seule permettra de constater l'arrangement définitif du litige qui a occasionné la guerre et fixera nettement la situation nouvelle des divers Etats, tiers ou ex-belligérants.
1694. — B. — La soumission complété de l'un des Etats belligérants à i'avltre niet fin à là guerre par l'anéantissement de l'existence politique de
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Tun des adversaires. Cest un Etat qui disparait, qui meurt, en tant qu*entité juridique. ^ Ainsi le Hanovre et la Hesse en 1866. ^ [Ainsi encore la République du Transvaal et TEtat d*Orange en 1902, qui furent annexés à la Grande-Bretagne : Tacte de capitulation du 31 mai 1902 consacra cette soumission (1).] — Entre Etats civilisés, une semblable conquête, ditGeffcken, c est sans contredit le titre de propriété le moins enviable, puisqu'il repose uniquement sur la force > {sur Heffter, § 178, note 2).
1695. — C. — Les traités de paix sont des conventions diplomatique», par lesquelles les Etats belligérants déclarent d*une manière solennelle les hostilités terminées entre eux et fixent les conditions du rétablissement des relations amicales.
c Les traités de paix, disent MM . Funck-Brentano et Sorel, sont les actes par lesquels les belligérants constatent Tétat de leurs forces, règlent, d*aprè9 les résultats de la guerre, leurs prétentions respectives et les convertissent en droit > {op. cit., p. 309).
SECTION I. — Conclaslon des traités de paix.
1696. — A Tépoque actuelle, les traités de paix sont habituellement précédés d'une convention préalable, dénommée Préliminaires de paix, tels que ceux de Villafranca (12 juillet 1859) précédant le traité de paix de Zurich (10 novembre 1859), de Nikolsbourg (26 juillet 1866) précédant le traité de Prague du 23 août 1866, de Versailles (26 février 1871) préparant le traité définitif de Francfort iiO mai 1871)^ d*Andrinople (31 janvier 1878} précédant le traité de San Stefano (3 mars 1878). — [Il a été procédé de même a Toccasion de la guerre gréco-turque de 1897 : avant le traité de paix du 4 décembre 1897 furent signés des préliminaires de paix ; un armistice fut encore conclu entre les parties belligérantes (V. Politis, R. D. I. P., t. V, pp. 142 et s., 451 et s., 464 et s.). — De même, encore, lors delà guerre hispano-américaine de 1898 : les préliminaires et le protocole de paix, qui constituaient en même temps un armistice, sont du 12 août 1898 ; le traité, du 10 décembre suivant (V. Le Fur, R. D. L P., t. VI, pp. 573 et s., 598 et s. (2). — La guerre entre la Russie et le Japon se termina, gr&ceaux bons offices du Président des Etats-Unis, après des conférences tenues k Portsmouth, par un traité de paix qui fut signé dans cette ville le 5 septembre 1905 et ratifié le 14 octobre suivant (3).]
Les préliminaires de paix sont généralement précédés d'un armistieej qui arrête les hostilités et facilite la discussion de ces préliminaires. — [Cest
(1) [V. Despagnet, R. D. 1. P., t. IX, pp. 661 et s. Comp. R. D. I. P., L VIII, pp. 603 et s]
(2) [V. Montero Rios, Le iraité de Paris, 1904. — Crammond-Kenoedy, Le traité de paix des Etats-Unis avec r Espagne, North Americao Review, février 1905.]
(3) [V. Ariga, La guerre russo-japonaise, §§ 140 et s. ~ Dillon, Histoire des négociations de la paix russo- japonaise, Contemporary Review, octobre 1905. — Uersfaey. fhe international law and diplomacy of the russO'japanese toar, pp. 34( et s. — Niemeyer, La paix de Portsmouth et le droit internatiotial, lJevic|ie juri3tic|i Zei? tung, 1905, p. 873.]
