TRIBUNAL INTERNATIONAL

1741. — Si forganisalion de la communauté internationale sous forme de Confédération d*Etats est irréalisable en pratique, ne peut-on limiter cette organisation à rétablissement d*un tribunal international ? — Animés do louable désir d'éliminer la guerre de Thumanité, bien des philosophes, des publicistes, môme des juristes ont pensé que la paix serait sûrement acquise, si tous les Etats civilisés s'entendaient pour constituer un tribunal permanent, assurant le respect et la sanction des règles du Droit international.

1742. -— Parmi ces auteurs, dont on ne peut exposer ici les conceptions variées, les uns veulent une juridiction permanente, mais seulement pour certaines matières spéciales et déterminées (Bulmerincq, HoItzendorfT, Travers-Twiss, Moynier} ; — d*autres souhaitent rétablissement d'un tribunal international général, mais dont les sentences n'auraient qu*une valeur morale (Bentham, de LAveleye) ; — d*autres demandent un tribunal dont les décisions soient suivies d'une sanction efGcace, et plusieurs, parmi ceux-U, reviennent par une pente naturelle à Tidée de confédération.

1743. — Le comte Kamarowsky, professeur à Moscou, animé d'un réel amour de Thumanité, d'un ardent désir de la paix, avec une conviction qu'on respecte si on ne la partage pas, a écrit un très remarquable ouvrage en faveur de rétablissement d'un tribunal international (3). — Mais les^

(1) F. de Marlens. Traité de Droit international, 1. 1, ch. I, n* 51,

(2) Funck-Brentano et Sorel, Précis, CoQclusioo, p. U2.

(3) Kamarowsky, Le tribunal international^ traduit par de Westmann, 1887. Préface de M. Lacointa.

LE DROIT INTERNATIONAL DANS L'AVENIR iOOl

conclusions en sont insuffisantes. L'auteur s*arrôte devant le point, le plus délicat il est vrai, le plus difficile, Torganisalion du pouvoir sanctionnateur chargé d'appliquer les mesures cœrcitives. — L*édifice n'est pas achevé.

1744. — M. Pasquale Fiore traite de chimère, ne pouvant pas se réaliser dans la pratique, tout projet de tribunal international. Pour rendre son établissement possible, Thumanité devrait tout d*abord être organisée sous la forme d*un Etat universel ou d*une confédération d'Etats ; organisation aussi chimérique que les rêves de Thomas Morus. — Le Droit international devrait être codifié ; conception irréalisable (1).

1745. ~ Comment procéderait-on contre l'Etat qui refuserait de se soumettre à la sentence du tribunal ? — Son refus ne pourrait-il pas être justifié, ou, au contraire, absolument et purement arbitraire ? — La guerre, que rétablii^sement du tribunal international avait pour but d'écarter, n*apparalt-elle pas aussitôt ?

1746. — M. F. de Martens pense que les projets d'établissement d'un tribunal international ont encore moins de chances de succès que ceux de la paix perpétuelle. « S*il doit exister un tribunal internaiional, il n*y a aucune raison d'écarter l'idée d'un Congrès comme institution législative permanente... Il est douteux que la création d*une armée internationale, chargée d'appuyer l'exécution des arrêts du tribunal, soit possible i (2) .

1746^ — [Nous avons vu que la Conférence de la Paix réunie à la Haye en 1889 avait créé une Cour permanente d'arbitrage ; nous avons dit en quoi cette Cour consistait dans la réalité des choses (n<^" 950^ et s.) — Celle de 1907 a maintenu l'existence de cette Cour permanente d'arbitraire ; elle a de plus établi une Cour internationale des prises ; elle a enfin rédigé le projet d'une Cour de justice arbitrale et émis un vœu en faveur de son adoption (n«« 950» et s., 970», 1440»).]

1747. — Adoptant le classement proposé par Lorimer (n** 44 et 211), nous avons constaté que le Droit international positif n'était pas applicable à certains Etats, musulmans ou d'Extrême-Orient, avec la même étendue qu'entre Etats chrétiens.

Ne peut-on espérer 1 universalité future du Droit international, et l'application des règles juridiques ne sera-t elle pas un jour uniforme dans toutes les parties du globe terrestre ?

Plusieurs publicistes l'espèrent. — HoItzendorfT ne voulait pas renoncer au projet de remplacer le droit des gens actuellement limité à un certain nombre de nations par un droit des gens applicable à l'Univers entier (3) . — Comme indices caractéristiques de cette marche vers l'universalité, on

;1) Pasquale Fiore, Le Droit intem. codifié, lotroduction, ch 111, n*"* 82 et s.

(2) F. de Martens, Traité, t. 1, § 51, p. 296. ^ Funck-Brentaoo et Sorel. PréciSy pp. 436 et s., 440 et 441. ^ fV. Schrœder, Der VôtkergericfUshof, 1901.]

(3) De Holtzendorfr, introduction, § 10. ~ [V. aussi Cimbali, Popoli harhari e popoli civili,]

t002 SIXIÈME PARTIE

Signale la création d^ambassades chinoises et japonaises auprès des gouvernements d'Europe et d'Amérique, la traduction en langue chinoise de plusieurs ouvrages relatifs au Droit international public.

1748. — Nous ne croyons pas à TuniversaUté future du droit des jcens. — La participation des Etats musulmans, de la Chine, etc., au droit public européen pourra devenir plus intense et plus étendue (1). Les règles juridiques, réciproquement adoptées, seront de plus en plus nombreuses et importantes. — Ce résultat est désirable. — Mais Tuniformité intéfçrale ne 6*établira jamais. — Un fossé, moins large, mais aussi profond et aussi infranchissable, séparera toujours les Etats européens et américains, et leurs oolonies, des Etats musulmans et de TEmpire du MiiîeK.

Les conditions sooâafjBe et politiques, dans lesquelles vivent les peuples musulmans ou les Chinois, sont ineompatibles avec l'idée de pleine communauté internationale.

1749. — Comme toutes les sciences morales, le droit international dépend essentiellement de Téducation de 1 àme humaine, de ses croyances et de ses aspirations. Il s*est agrandi, il s*est élevé, quand s^est agrandi, quand s est élevé le respect de la nature humaine. — Or, une dissemblance profonde existe entre la conception de la vie d*après les idées chrétiennes et la conception de cette môme vie d*après le Coran. — L'Ame des peuples chrétiens ne ressemble point à celle des sectateurs de Mahomet, de Confucius ou de Bouddha.

1*350. — Outre le fanatisme religieux, qui exerce une décisive influence dans la vie sociale des Etats orientaux, < entre TEurope et TAsie, existe une cause de profonde mésintelligence : notre manière de comprendre le progrès. L*Asie est restée Gdèle au type des anciennes sociétés, qui ne confondaient jamais Ihomme de travail et l'homme de lutte... L'Islam répugne à notre conception de TEtat : il ne veut ni définir les droits, ni localiser la Patrie. Il confond volontiers le tien et le mien, le civil et le religieux, et n'admet point de limites au pouvoir de ses chefs... On peut dire qu'un musulman n'a point de patrie, au moins selon la formule européenne. Sa patrie, c*est llslam, de même que son Code est le Coran. . . L'Islam fait des <;onquêtes aux deux extrémités de la civilisation : d*une part, il jette ses filets dans les antiques réservoirs d'hommes, tels que la Chine et les Indes, où la patrie n'a jamais eu de contours très précis ;... d autre part, il groupe les tribus mobiles, pour lesquelles notre vie réglée, laborieuse et sédentaire ressemble fort à Tesclavage : l'Islam les embrasse sans les étoufTer en leur ouvrant les portes d*une cité qui n*a pas de murailles... L*avenir est peutêtre & la puissance d'Europe qui saura le mieux tirer parti de cette formidable association dont les membres, répandus sur le globe, se prosternent

trois fois par jour, en tournant des mains suppliantes vers la Mecque

Nos ingénieurs et nos savants feront certainement la conquête de l'Asie

Quant à nos conceptions politiques ou mêmes religieuses, elles ne sont pas faites à leur taille. Nous échouerons infailliblement, si nous ne respectons

(1) [La Cliioe, la Perse et le Siam ont, avec le Japon, participé en 1890 et en 1907 aux Conférences de la Paix tenues à la Haye.]

pas la diversité des croyances et des institutions i (René Millet, Autour des Balkans, pp. 374, 392, 395, 397).

1751. — « Il y a incompatibilité d*bumeur entre nous et TArabe. Ni le temps, ni la politique, ni les missionnaires n*y peuvent rien changer. Qu on «n accuse la race ou la religion, il n'importe guère. L*antipathie est là, et

«lie subsistera aux siècles des siècles, car elle ne peut pas ne pas être

Nous sommes des irréconciliables, son peuple et nous, parce que nous avons des manières trop diverses de comprendre des termes aussi essentiels que ceux de dignité humaine et de sentiment moral ; parce qu'il y a un désaccord trop profond entre nos conceptions de la tâche de Thumanité et de sa fin sur la terre ; parce que nos mots d ordre sont trop différents. Le mot d'ordre de l'Arabe est : ImmubilUé ; le nôtre : En avant ! 11 n'y a rien de commun entre nous » (Axvëde Barine, Prmcesses et grandes darnes^ pp. 213 et 214).

1752. — c Cette civilisation nouvelle qui lentement les étreint {tes Chinois).., ne croyez pas qu'ils l'admirent. Ils sont trop intelligents pour n'en pas apprécier la force et les puissants moyens d*action. Ils les étudient et, dans la mesure du possible, se les approprient ; mais, au fond de leur cœur, ce qui domine, c'est la haine et le mépris. L'Européen est et sera toujours un parvenu né d'hier, pour eux dont l'antiquité se perd dans la nuit des temps. A la mobilité constante de nos institutions politiques, ils opposent l'immobilité séculaire des leurs, les rites transmis de génération en génération, tout un ensemble de traditions philosophiques et religieuses qu'ils tiennent pour le dernier mot de la sagesse et de l'expérience humaines » (C. de Varigny, L'Océan Pacifique, p. 111).

1753. — Peut-on espérer changer l'àme de ces peuples, et, devant l'expansion indéniable du mahométisme, comment croire que les idées européennes régneront un jour sans partage sur le globe tout entier ? — Des traités de paix, d'alliance, de commerce peuvent dissimuler ou atténuer les divergences. — La Chine, le Japon ont adopté bien des règles du Droit international positif européen. — Ces emprunts partiels, qui pourront s'accroître encore, souhattons-le, n'effaceront pas la différence profonde qui

sépare les principes premiers de civilisations opposées, différence qui éclate un jour, tout à coup, dans un événement imprévu, k la manière de ces lies volcaniques qui surgissent subitement dans des mers dont la calme surface dissimulait les orages intérieurs.