LIVRE III. --La haute mer 872 3M

^ ^ CHAPITRE I. — Liberté de la haate mer 572 w>

^ ^CHAPITRE n. — Conséquences de la liberté de la

haute mer 577 352

Section I. — Liberté de navigation 578 352

Section II. ^ Liberté de la pèche 581 354

Section III. — Etablissement et protection des c&bles télégraphiques sous-marins 583 336

^v/^ CHAPITRE III. — Police de la haute mer 584 359

Section I. — Enquête ou vériflcation du payillon 585 350

Section II. — Droit de visite 586 361

Section III. — Répression de la piraterie 594 363

Section IV. — Cabarets flottants . . 505 365