LIVRE IV. ^ Les navires

j^ CHAPITRE I. — Nationalilé des navires 597 368

Section I. — Eléments de la nationalité 598 368

Section II. — Preuve de la nationalité. 600 370

Section IU. — Identité du navire 604 372

■/ CHAPITRE U. — Navires en dehors des eaux nationales 607 373

Section I. .— Des navires en pleine mer 607 373

Section II. — Navires de guerre entrés dan^ tes ports, rades

eaux littorales d'un Etat étranger 614 375

Section III. — Navires de commerce dans les eaux juridictionnelles, rades et ports étrangers 624 390

Section IV. — Des franchises spéciales accordées à certaines

catégories de navires 629 383